Paris

Musée du Louvre, Paris. Unsplash.com/Irene Ledyaeva

Le portrait du Comte Mathieu-Louis Molé par Ingres, l'ivoire byzantin dit "de Trébizonde", la table de Breteuil, dite Table de Teschen, et le diptyque de Rembrandt représentant les époux Soolmans ont un point commun. Leur achat a été cofinancé par la Banque de France avant de pouvoir être exposés dans des salles de musées, en l'occurence le Louvre et Cluny et de temps en temps le Rijksmuseum d'Amsterdam pour ce qui est du Rembrandt.

Cette générosité de la Banque de France est pointée du doigt dans un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi 28 novembre 2018. 

L'institution s'interroge sur la pertinence de ses acquisitions, qui donnent lieu à de conséquentes réductions fiscales, mais qui n'ont aucun lien avec les missions dévolues à la Banque de France.

"Au cours de la période 2011-2017, ses dépenses nettes des avantages fiscaux en faveur du mécénat culturel ont représenté le double de ses dépenses au titre de ses autres actions de mécénat (recherche, pédagogie, entreprises)", indique le rapport.

Si les acquisitions liées à l'histoire de l'économie et à l'histoire de la Banque de France — comme le fonds d'archives de Turgot (ancien contrôleur des finances de Louis XVI) acquis en 2015 pour 8,5 millions d'euros — peuvent s'inscrire dans les missions de la Banque de France, d'autres sont moins compréhensibles pour la Cour des comptes.

La Cour considère d'ailleurs comme "très discutable" l'acquisition du diptyque de Rembrandt notamment "au regard de l'importance des montants en jeu, de l'absence de tout lien avec ses missions et de l'absence de plafonnement de sa participation financière."

"Son financement s’est traduit par une diminution d'autant du dividende versé par la Banque de France à l'État, qui l'a ainsi dans les faits intégralement supporté sans avoir recours à des crédits budgétaires", écrivent encore les magistrats.

C'est-à-dire sans que le Parlement ne débatte de la pertinence d'un tel achat. 

Des financements généreux

Au cours des 10 dernières années, la Banque de France a financé l'acquisition de "trésors nationaux" et "d'œuvre d'intérêt patrimonial majeur", parmi lesquels:

  • deux portraits de Louis XIII (par Philippe de Champaigne et Elisabeth-Louise Vigée-Lebrun) pour un montant total de 6,1 millions d'euros, dans le cadre du dispositif prévoyant une réduction fiscale de 40%;
  • le fonds d'archives Turgot en 2014 pour 8,5 millions d'euros (financement intégral de l'acquisition) au profit des Archives nationales, donnant lieu au dispositif fiscal le plus avantageux, soit 90% de réduction d'impôt;
  • le Trésor de Cuts, composé de 1107 monnaies d'argent émises de la fin du Xe au début du XIe siècle, au profit de la Bibliothèque nationale de France pour 0,35 million d'euros (sur un coût total de 0,4 million d'euros)
  • le financement d'un tableau d'Ingres, le portrait du Comte Molé (3 millions d'euros sur un total de 19 millions d'euors, dont 8,5 provenant du mécénat) en 2009 en faveur du Louvre;
  • de l'ivoire de Trébizonde en 2011 (2,5 millions d'euros, soit le financement intégral de l'acquisition) au profit du musée de Cluny;
  • de la Table de Teschen au profit du Louvre (5 millions d'euros sur 12,5 millions d'euros).

Vers une remise en cause du dispositif fiscal?

La Cour épingle aussi d'autres organismes, dont la Fondation Louis Vuitton soupçonnée de profiter allègrement des avantages fiscaux liés au mécénat.

Globalement, les magistrats notent que la générosité du dispositif fiscal français mis en place en 2003 a "contribué à une multiplication par 10 du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd'hui supérieure à 900 millions d'euros", contre 90 millions d'euros en 2004.

Or, la Cour des comptes constate que l'analyse de cette dépense fiscale et son pilotage par l'État "sont particulièrement lacunaires".

"La prévision annuelle de la dépense fiscale est peu fiable, voire inexistante. Aucune évaluation de l'efficience des mesures fiscales en faveur du mécénat des entreprises n'a été réalisée récemment. Eu égard aux montants en jeu et à leur dynamisme, le constat d'une dépense fiscale non pilotée, mal évaluée et pratiquement jamais contrôlée doit appeler les pouvoirs publics à redéfinir le cadre et les modalités du soutien au mécénat des entreprises", indique encore la Cour des comptes.

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