Les sénateurs et députés vont devoir justifier leurs frais comme tout chef d'entreprise — et c'est une révolution

Les parlementaires vont devoir se mettre à la comptabilité. YouTube/Matt McAlinden

Les députés français engagent ce lundi 24 juillet l'examen de deux projets de loi emblématiques sur la moralisation de la vie publique qui traduisent des engagements pris par Emmanuel Macron pendant une campagne présidentielle marquée par les "affaires".

Ces deux textes que le Sénat a adopté massivement le 13 juillet ont été l'élément central de l'alliance conclue entre le candidat à l'Elysée et le président du MoDem, François Bayrou.

Ils font suite notamment à l'affaire des emplois fictifs présumés dont l'ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

Ces deux textes prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement.

Mais ils s'attaquent aussi à la gestion de l'argent public par les parlementaires: ces derniers devront désormais justifier leurs frais de mandat. 

Jusque-là, députés et sénateurs n'avaient pas besoin de justifier leurs dépenses. Ils bénéficiaient de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) — qui sera supprimée. Derrière ce jargon, se cache en fait une dotation de l'Etat destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires (loyer de la permanence, frais kilométriques, communication, réception, etc.) 

Mais l'utilisation de cette enveloppe — 5840 euros pour les députés et 6109,89 euros pour les sénateurs au 1er février dernier — a fait l'objet de nombreuses polémiques. En l'absence de tout contrôle, certains députés l'ont détourné de son utilisation première pour se constituer un patrimoine immobilier par exemple.

Selon la dernière version du texte, il y aura désormais trois possibilités de prise en charge de ces frais, en fonction de leur nature:

  • la prise en charge directe par l’assemblée ;
  • le remboursement sur justificatifs des dépenses du député/sénateur ;
  • un système d’avance, conçu comme subsidiaire.

Ce serait alors au bureau de l'Assemblée et du Sénat de définir la prise en charge, la liste des frais autorisés et un système de contrôle et de traçabilité "qui pourrait par exemple prendre la forme de vérifications aléatoires de comptabilité ou d'une certification par un tiers extérieur", stipule un amendement adopté de Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale.

Pour appuyer cette disposition, Lætitia Avia, député (LREM) de Paris, a fait le parallèle avec les obligations dévolues à tout chef d'entreprise:

"Les obligations créées par cet amendement sont exactement les mêmes que celles qui pèsent sur chaque chef d’entreprise. Dans une société, il faut parfois faire régler quelques factures par la comptabilité de l’entreprise, parfois on engage des frais qui sont ensuite remboursés, et d’autres fois on utilise la carte bancaire de l’entreprise."

L'examen de ces deux projets de loi par les députés doit durer toute la semaine. Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat. 

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