Morgan Stanley écope d'une amende de 20 M€ pour avoir manipulé le cours de la dette française

Siège de la banque Morgan Stanley, à New York, aux Etats-Unis. Wikimedia Commons/Ajay Suresh

Le gendarme boursier français a opté pour une lourde sanction mardi 10 décembre à l'encontre de Morgan Stanley. Il a infligé une amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaires américaine pour "avoir manipulé le cours" de la dette française en 2015, en pleine crise grecque. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui remonte au 4 décembre, punit des transactions effectuées le 16 juin 2015 par le bureau de trading de Morgan Stanley à Londres.

L'établissement financier avait massivement acheté, en l'espace de quinze minutes et "de façon agressive", des contrats à terme sur la dette française dans le but, selon l'AMF, de faire artificiellement grimper les cours d'obligations souveraines françaises (OAT) et belges (OLO). La banque avait alors vendu ces obligations immédiatement après, à un meilleur prix. Début novembre, le collège de l'AMF avait initialement requis 25 millions d'euros d'amende, ce qui aurait été un montant record. L'amende la plus élevée a jusqu'ici été infligée à Natixis AM pour, également, 20 millions d'euros.

La banque américaine compte 'former un recours'

Morgan Stanley avait réfuté "catégoriquement les allégations infondées de l'AMF", jugeant le montant requis "disproportionné" et "déraisonnable". La banque a exprimé mardi "une grande déception" et son intention de "former un recours", affirmant que "les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché" et se disant "convaincue d'avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients".

Dans un communiqué mardi, la Commission des sanctions de l'AMF estime au contraire que les acquisitions massives par Morgan Stanley de contrats à terme sur la dette française (FOAT) "avaient pour objet d'influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d'entraîner une hausse anormale et artificielle du cours" des obligations souveraines françaises et belges (OAT et OLO).

En effet, les contrats à terme sur les obligations d'Etat — qui permettent d'acquérir ultérieurement un titre à un montant convenu à l'avance — sont des instruments financiers étroitement corrélés aux obligations d'Etat elles-mêmes, et les cours des deux produits évoluent généralement dans le même sens.

Manipulation dans le contexte de la crise de la dette grecque

En conséquence, "ces agissements constituaient une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d'artifice, dès lors que l'acquisition de FOAT (...) avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l'état du marché", poursuit le communiqué. Objectif supposé: la banque aurait cherché à limiter les pertes qu'elle anticipait sur la vente de ses OAT, puisqu'elle était alors particulièrement exposée à la dette française, dans le contexte très délicat de la crise de la dette grecque.

La valeur de l'OAT venait en effet de fortement baisser après qu'une réunion entre Athènes et ses créanciers, quelques jours plus tôt, avait relancé les rumeurs sur un risque de "Grexit".

Dès lors, les investisseurs s'étaient précipités vers les obligations allemandes, considérées comme les plus sûres, occasionnant d'importantes pertes — de près de 15 millions de dollars — pour le desk londonien de Morgan Stanley sur les journées du 15 et 16 juin, selon le gendarme boursier.

Opération pour limiter ses pertes évaluées à plus de 5 M€

"En liquidant sa position en moins d'une seconde", après avoir acheté massivement des contrats à terme sur les obligations françaises notamment, "Morgan Stanley a pris le marché à revers" et causé "un important préjudice financier aux autres intervenants", avait relevé en novembre le Collège de l'AMF. L'opération a par ailleurs permis à la banque de limiter opportunément ses pertes pour un montant évalué par le gendarme boursier à plus de 5 millions d'euros

Une version réfutée par Morgan Stanley: le 16 juin, "on n'achète pas du risque français, on déboucle une couverture de la veille", s'était défendu l'avocat de la banque. La sanction est d'autant plus fracassante que Morgan Stanley fait partie des Spécialistes en valeurs du Trésor, soit la quinzaine d'établissements bancaires homologués pour participer aux adjudications de dette publique française auprès de l'Agence France Trésor, qui gère la dette et la trésorerie de l'Etat français.

En revanche, la Commission a écarté le grief de manipulation de cours lié à des achats massifs effectués par Morgan Stanley, le même jour et au même moment, de contrats à terme sur la dette allemande : elle a finalement jugé que ceux-ci ne visaient pas à "influencer le cours des OAT" françaises, un point âprement débattu lors de la séance de la Commission des sanctions début novembre.

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