Nestlé vient de perdre une occasion d'avoir le monopole sur la forme des Kit Kat — mais le débat est loin d’être clos

REUTERS/Hannah McKay

Nestlé espérait que la Cour européenne de justice (CUEJ) sanctuarise la marque déposée qu'elle a obtenue en 2006 sur la forme de ses confiseries Kit Kat.

Dans un communiqué, la cour européenne de justice vient aujourd'hui de renvoyer l'affaire auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en lui demandant "de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit 'Kit Kat 4 barres' peut être maintenue comme marque de l'Union".

Cela fait plus de 10 ans que Nestlé tente de faire valoir que la forme des Kit Kat — quatre barres chocolatées alignées qui forment un rectangle — avait acquis un caractère distinctif chez les consommateurs de l'Union européenne et qu'aucun autre industriel ne pouvait l'imiter. Il vise surtout pas son principal rival Cadbury Schweppes — qui appartient aujourd'hui à Mondelez International — à l'origine d'une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée "Kvikk Lunsj".

En décembre 2016, le tribunal de l'UE avait annulé la décision de l'EUIPO, qui avait accordé le dépôt de marque tridimensionnelle. L'industriel suisse a fait appel auprès de la Cour européenne de justice. Cette dernière vient de débouter Nestlé de sa demande.

Le problème? La marque à quatre doigts a en effet acquis un caractère distinctif par l'usage dans 10 pays dont la France, mais ce n'est pas le cas dans quatre pays de l'UE, à savoir la Belgique, l'Irlande, la Grèce et la Portugal. 

La CUEJ a ainsi expliqué dans son communiqué:

"[...] même s'il n'est pas nécessaire, aux fins de l'enregistrement d'une marque dépourvue autrefois de caractère distinctif, que la preuve de l'acquisition par cette marque d'un caractère distinctif par l'usage soit apportée pour chaque État membre pris individuellement, les preuves apportées doivent permettre de démontrer une telle acquisition dans l'ensemble des États membres de l'Union dans lesquels cette marque était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque."

A l'EUIPO donc de revoir sa copie.

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