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Nestlé a perdu le monopole sur la forme des Kit Kat après une décision de la cour européenne

Nestlé a perdu le monopole sur la forme des Kit Kat après une décision de la cour européenne
© com/slgckgc

La cour européenne de justice vient d'annuler ce jeudi 15 décembre 2016 la marque déposée par Nestlé concernant la forme de ses barres chocolatées Kit Kat.

En cause: Kit Kat a bien acquis un caractère distinctif chez les consommateurs dans certains pays européens — Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie et Pays-Bas — mais pas en Belgique, Irlande, Grèce et Portugal, explique la cour.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait accordé le dépôt de marque tridimensionnelle, devra se pencher à nouveau sur cette question.

La forme distinctive des Kit Kat — quatre barres chocolatées alignées qui forment un rectangle — peut donc être reprise par n'importe qui.

En 2007, le principal rival de Nestlé, Cadbury Schweppes — qui appartient aujourd'hui à Mondelez International — avait demandé à l'Union européenne d'invalider la marque obtenue par Nestlé sur le design de sa confiserie.

Nestlé a deux mois pour faire appel de cette décision auprès de la cour de justice de l'Union européenne.

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