Publicité

Netflix et les autres plateformes vont devoir respecter de nouvelles règles en France, voici ce que ça va changer

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

Netflix et les autres plateformes vont devoir respecter de nouvelles règles en France, voici ce que ça va changer
Ces nouvelles obligations concernent toutes les plateformes de vidéo à la demande installées dans l'Union européenne et qui sont disponibles en France. © Sophie Levy/Business Insider France
Publicité

C’est un bouleversement dans le monde de l’audiovisuel. À partir du 1er juillet, les plateformes de vidéo à la demande par abonnement, Netflix en tête, seront obligées de dépenser une partie de leurs revenus en France dans la création de films et séries européennes. C’est la conséquence du décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (dit SMAD), publié ce mercredi 23 juin au Journal officiel.

Cette nouvelle réglementation va modifier la façon dont les plateformes de streaming, qui ont pris une place importante dans le paysage médiatique et cinématographique, travaillent avec le secteur audiovisuel en France. Et cela aura aussi quelques conséquences pour les abonnés à Netflix, Amazon Prime, Salto ou encore Disney+.

À lire aussi — Les 10 films Netflix les plus populaires de l'histoire de la plateforme

Quel est le but de cette nouvelle réglementation ?

“L’objectif du décret est de faire rentrer les services à la demande dans l’économie de financement de la création”, explique Philippe Bailly, président du cabinet NPA Conseil. L’idée est d’imposer aux plateformes de streaming des obligations similaires à celles des chaînes de télévision, gratuites et payantes, qui doivent déjà reverser une partie de leur chiffre d'affaires dans la création audiovisuelle (des séries, des téléfilms, des documentaires notamment) et cinématographique.

“C’est très bien, c’est une avancée fantastique et inespérée pour l’audiovisuel et le cinéma français”, estime Marc Le Roy, docteur en droit public et spécialiste du droit du cinéma. “Cela permettrait d’injecter à hauteur de 200 millions d’euros annuellement dans la filière.Il faudrait quand même s’être levé du pied gauche pour dire que c’est une mauvaise chose.” Bien sûr, les plateformes comme Netflix ou Amazon Prime Video financent déjà des films et séries produits en France, mais elles le font selon leurs termes. Désormais, des contraintes vont s’imposer.

Comment est calculé le montant que doivent investir les plateformes ?

Le gouvernement a établi une part fixe du chiffre d’affaires que les plateformes devront investir dans la création, qu’elles soient établies en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (comme c’est le cas de la plupart des plateformes américaines). Ce taux est fixé à 20% du CA réalisé en France, amputé de plusieurs taxes. Pour les plateformes qui souhaitent diffuser des films moins d’un an après leur sortie en salles (nous reviendrons sur ce point plus tard), une contribution plus importante sera demandée : 25% du CA.

Pour Netflix, dont la seule activité est de proposer des films et séries, l’intégralité du CA de l’entreprise devrait être prise en compte. Mais pour d’autres, le calcul devrait être plus complexe. Ainsi, Amazon propose sa plateforme Prime Video dans le cadre d’un abonnement qui permet d’accéder à d’autres services (livraison express, téléchargement d’ebooks, musique en ligne…). “La question, c’est ‘quelle part de l’abonnement correspond au service de livraison, à la partie musique et à la partie Prime Video’”, se demande Philippe Bailly.

Marc Le Roy juge que “cela ne devrait pas être si difficile que cela”. En effet, “Amazon est déjà redevable de la taxe vidéo, qui relève du ministère des Finances.” Les deux parties ont trouvé un accord sur quelle part des revenus de Prime concerne les films et séries.

Pour les obligations de financement qui entrent en vigueur en juillet, ce sera au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de trouver un accord similaire avec le géant du e-commerce. Mais Marc Le Roy estime que “cela ne va pas représenter grand-chose, vu le prix de l’abonnement”. En effet, Amazon Prime ne coûtant que 49 euros par an ou 5,99 par mois, on est en dessous de ce que proposent Netflix (entre 7,99 et 15,99 euros par mois) ou Disney+ (8,99 euros par mois). Amazon Prime compte toutefois un grand nombre d’abonnés, estimé entre 9 et 11 millions selon les sources, ce qui devrait se traduire dans des investissements non-négligeables.

À lire aussi — Les 5 questions qu'on se pose après l'attribution des droits de la Ligue 1 à Amazon et le départ de Canal+

Des projections révélées en octobre dernier laissaient entendre que Netflix investirait un peu moins de 200 millions d’euros par an, Amazon autour de 15 millions et Disney+ autour de 10 millions. Mais ces montants sont amenés à augmenter, au fur et à mesure que le nombre d’abonnés aux plateformes grossit.

Dans quoi l’argent va être dépensé ?

Pour diriger les dépenses de ces géants vers des projets qui bénéficient au maximum aux acteurs de la création tricolore, de nombreuses règles sont édictées. Déjà, les plateformes ne pourront pas uniquement soutenir le cinéma ou l’audiovisuel. La part des deux secteurs doit représenter entre 20 et 80% des investissements. Ensuite 85% des investissements doivent aller dans des œuvres françaises. Le reste pourra concerner des programmes produits dans d’autres pays européens.

Enfin, plusieurs types de dépenses seront éligibles. Le texte prévoit que la majorité des investissement se fasse dans le pré-achat de droits, c’est à dire l’acquisition de droits de diffusion avant qu’un film ou une série soit tournée, dans l’investissement dans des parts de production des oeuvres, ou alors dans le financement de travaux d’écriture ou de développement de films et séries.

Mais une partie de ces investissements pourra notamment être dans la restauration d'œuvres. Netflix a notamment annoncé, en janvier, qu’il allait financer la restauration du film “Napoléon” d’Abel Gance, qui date de 1927, dans le cadre d’un partenariat avec la Cinémathèque française.

Le point le plus important, c’est que parmi les pré-achats et parts de production, 75% des investissements dans le cinéma et 66% dans l’audiovisuel devront se faire auprès de producteurs indépendants. “Ce sont les grands gagnants de cette nouvelle réglementation, analyse Philippe Bailly. Ils vont recevoir une quantité importante d’argent” pour produire les films et séries des plateformes. Les plateformes ne possèderont que des droits limités sur ces oeuvres et elles ne pourront en garder l’exclusivité que pendant un période définie (1 an pour le cinéma, 3 ans pour les séries ou autres productions audiovisuelles).

Pour Netflix, il faudra aussi remettre un peu en cause son modèle de distribution des films. Ces nouvelles règles obligent la plateforme à financer des œuvres de cinéma. Or, par définition, selon la législation, une œuvre cinématographique doit obligatoirement sortir en salles.

Et la chronologie des médias — l’accord qui fixe les périodes d’exclusivité des différents supports et diffuseurs — impose qu’un film de cinéma ne peut être disponible sur une plateforme de streaming par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Une réforme de la chronologie doit intervenir prochainement et ce délai pourrait être réduit à 12 mois, sous certaines conditions.

12 mois reste cependant une éternité pour Netflix, dont le modèle repose — dans les autres pays — sur le fait de proposer ses films exclusifs en streaming en même temps que dans les salles (ou quelques semaines après tout au plus). En France, la plateforme va se retrouver à financer des films qu’elle ne pourra pas mettre à disposition de ses abonnés avant un an. “Cela a dû être la partie la plus dure à faire avaler à Netflix”, estime Marc Le Roy. “C’est tout nouveau pour eux.”

Le cahier des charges précis à respecter par Netflix n’a pas encore été édicté, mais le juriste pense que cela ne devrait concerner qu’un nombre limité de films, “à hauteur de quelques dizaines de millions d’euros” d’investissement.

À lire aussi — Les 13 meilleurs biopics à voir sur Netflix

Quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Cette nouvelle chronologie des médias devrait être la conséquence la plus visible de cette nouvelle législation pour les utilisateurs des plateformes. Ainsi, si Disney+ se plie aux obligations, elle pourrait proposer les nouveaux films Marvel ou Star Wars plus rapidement à ses abonnés. Un bon point pour la plateforme, qui a fait de la disponibilité des derniers blockbusters du studio au bout de quelques mois un argument de vente lors de son lancement aux États-Unis.

Il y a cependant un aspect qui pourrait jouer en défaveur des plateformes, dans le projet de nouvelle chronologie des médias. “Les chaînes gratuites ont négocié en front commun”, explique Philippe Bailly. “TF1, France Télévisions et M6 ont bien protégé leur position. Elles devraient pouvoir diffuser les films 20 à 22 mois après leur sortie en salle”, comme aujourd’hui, “mais avec une fenêtre exclusive de 14 mois”. Pendant cette période, les films devront donc disparaître du catalogue de Netflix ou Disney+.

Cela peut être un problème pour la lisibilité de l’offre. Un abonné à Disney+ ne s’attend peut-être pas à ce qu’un film récent ajouté il y a plusieurs mois sur la plateforme disparaisse du catalogue. Pour Philippe Bailly, ce n’est cependant pas un problème. “La promesse de Disney+, surtout depuis qu’ils ont rajouté l’univers Star, c’est de proposer des originals ou des exclusivités en provenance des États-Unis.”

Seul problème, cette nouvelle chronologie doit résulter d’un accord — qui n’a pas encore été trouvé — entre les acteurs du secteur.

À lire aussi — Les 10 nouvelles séries les plus attendues cet été sur Netflix, Amazon Prime, Canal+ ou Disney+

Découvrir plus d'articles sur :