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Nicolas Hulot envisage d'apposer un 'veto climatique' au contesté accord de libre-échange CETA

Nicolas Hulot envisage d'apposer un 'veto climatique' au contesté accord de libre-échange CETA
© REUTERS/Benoit Tessier

Nicolas Hulot a affirmé ce mercredi 25 octobre 2017 que la France va mettre en place une "forme de veto climatique" afin que les mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique ne soient pas affectées dans le cadre de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, appelé CETA, rapporte Le Figaro.

A l'issue du conseil des ministres, le ministre de la transition écologique a déclaré:

"On va mettre en place ce qu'on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d'arbitrage, être attaquées par un investisseur."

Il a également ajouté:

"Il y a une volonté de mettre le CETA sous surveillance et de vérifier si on peut se doter d'instruments qui vont lui permettre (...) d'effacer les effets induits par ce traité."

Cette annonce intervient alors que la semaine dernière, 18 membres de LREM avaient envoyé au Premier ministre Edouard Philippe des propositions pour contrôler l'impact du CETA, dont le fameux véto climatique faisait partie.

Nicolas Hulot a par ailleurs précisé que le CETA — déjà provisoirement entré en vigueur le 21 septembre dernier — pourrait être ratifié par le Parlement français autour du second semestre 2018 pour pouvoir entrer en vigueur définitivement.

Même avant d'être validé par le Parlement européen en février dernier, ce traité de libre échange entre l'UE et le Canada avait été vivement critiqué par des mouvements de gauche, des écologistes, des altermondialistes et une partie de la classe politique qui avaient manifesté aux cris de "No CETA".

Un cheval de Troie gonflable avait été érigé devant le parlement européen, en symbole des risques que ferait peser l'accord sur les normes sociales et environnementales de l'UE.

Environ 3,5 millions d'Européens, opposés à la suppression de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada, ont signé une pétition contre le CETA.

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