Le Premier ministre Edouard Philippe, le 17 avril 2019. REUTERS/Philippe Wojazer
Les dons pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris continuent d'affluer. Et le gouvernement a souhaité accompagner les particuliers dans ce geste de solidarité. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi, à l'issue du conseil des ministres, un coup de pouce fiscal. La réduction fiscale s'élèvera désormais à 75% du montant du don, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà, c'est la réduction classique de 66% qui s'appliquera.
En revanche, pour les entreprises, rien ne change. Elles "bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles", a précisé Edouard Philippe. A savoir une réduction d'impôt représentant 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise. Plusieurs grandes sociétés, dont LVMH ou Total, ont déjà affirmé vouloir contribuer à l'effort financier pour la reconstruction de Notre-Dame.
La famille Pinault, actionnaire majoritaire du groupe Kering, qui a souhaité faire un don de 100 millions d'euros via sa société d'investissement Artemis, a annoncé mercredi qu'elle renonçait à l'avantage fiscal. Elle a estimé qu'il n'était "pas question d'en faire porter la charge aux contribuables français".
Nous avons opté pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de #NotreDame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros.
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 17 avril 2019
"Chaque euro donné servira à la reconstruction" de Notre-Dame de Paris
Le Premier ministre a aussi affirmé qu'un projet de loi sera lancé dès la semaine prochaine afin de donner "un cadre légal" à la souscription nationale voulue par Emmanuel Macron. En attendant, les particuliers peuvent toujours adresser leurs dons à la Fondation du patrimoine, organisme privé mais reconnu d'utilité publique, qui permet de bénéficier de la réduction d'impôt.
Dans le cadre de la souscription nationale, "chaque euro donné servira à la reconstruction, pas à autre chose", a assuré le Premier ministre ce mercredi. Un comité présidé par le président de la Cour des comptes sera chargé d'assurer la "transparence" et la "bonne gestion des dons".
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