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On sait enfin combien d’argent Netflix, Disney+ et Amazon devront dépenser dans les productions françaises

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On sait enfin combien d’argent Netflix, Disney+ et Amazon devront dépenser dans les productions françaises
Les plateformes de streaming seront désormais obligées de financer des œuvres françaises et européennes. © Sophie Levy Ayoun/Business Insider France

"C'est une révolution !" se félicite la ministre de la Culture Roselyne Bachelot dans Les Echos. Ce mercredi 28 octobre, le quotidien économique dévoile les grandes lignes du projet de décret visant à transposer les dispositions de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) dans le droit français. L'objectif du texte est clair : obliger les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) à financer des séries et films français et européens.

"C'est une question d'équité entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants", rappelle la ministre de la Culture aux Echos. Les chaînes de télévisions se voient en effet déjà imposer des telles obligations (16% de leur chiffre d'affaire en moyenne). "Tous les diffuseurs, français ou étrangers, qui permettent au public de voir des oeuvres en France vont désormais contribuer au financement de la création française", détaille Roselyne Bachelot.

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Des films qui arriveront plus vite sur les plateformes

Concrètement, le projet de décret prévoit trois taux de contribution. Les plateformes devront investir 20%, 22,5% ou 25% de leur chiffre d'affaire en France dans la production française ou européenne. Des taux plus élevés que ceux fixés pour les chaînes de télévision, car celles-ci financent d'autres programmes, comme le sport ou l'information.

Plus le taux appliqué sera élevé, plus les plateformes pourront proposer des films rapidement après leur sortie en salle. Selon Les Echos, ce délai serait de 24 mois pour celles concernées par le taux à 20% et moins de 12 mois pour le taux à 25%.

La fameuse chronologie des médias, qui fixe les règles en matière de diffusion d'œuvres de cinémas, impose à l'heure actuelle un délai de 36 mois aux plateformes. C'est particulièrement handicapant pour Disney+, qui ne peut pas proposer les dernières productions du studio à ses abonnés quelques mois après leur sortie en salles, alors que c'est l'un de leurs arguments de vente dans les autres pays.

Des projections non-officielles révélées par Les Echos avancent que Netflix pourrait ainsi investir un peu moins de 200 millions d'euros, Disney+ autour de 10 millions et Amazon autour de 15 millions.

Ces montants seront également soumis à des sous-quotas. 20% des sommes investies devront aller au cinéma, et 85% aux "œuvres d'expression originale française", c'est-à-dire tournées dans la langue de Molière.

Des discussions 'constructives'

Interrogée sur le risque que certaines plateformes contournent ces obligations, Roselyne Bachelot se veut rassurante. "Contourner la loi ou fausser des données me paraît compliqué, les plateformes déclarent leurs revenus aux services fiscaux, nous connaissons leur nombre d'abonnés et sommes donc en mesure de faire des évaluations." Avant d'ajouter : "Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'elles ont été constructives. Je crois vraiment que tout le monde a la volonté de parvenir à un accord."

Certaines plateformes n'ont pas attendu ce décret pour investir en France, Netflix a notamment déjà produit des dizaines de programmes. Mais ces nouvelles obligations vont changer la façon dont le géant du streaming travaille avec les producteurs français — la majorités des investissement devront se faire dans des productions indépendantes, pour lesquelles les plateformes n'auront les droits que pour une période de 36 mois.

De plus, elles devront financer des films qui sortiront au cinéma, ce qui n'est pas le cas des films Netflix produits jusqu'à présent.

Le décret doit désormais faire l'objet d'une consultation publique avant que sa version définitive ne soit mise en application.

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