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Ouverture et fonctionnement du compte joint

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Ouverture et fonctionnement du compte joint
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C’est un simple et efficace pour gérer les dépenses communes. Quelques points d’attention sont toutefois à observer.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire joint ?

Le compte bancaire joint est un compte collectif ouvert par au moins deux personnes (les cotitulaires) liées ou non par un lien de parenté (couple, parent/enfant, amis…). S’il n’y a pas, en théorie, de limite au nombre de cotitulaires, la banque peut décider d’en fixer un.

Qui peut en ouvrir un ?

Toute personne physique, majeure capable, résidant en France, agissant à des fins non professionnelles. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte bancaire individuel dans ladite banque pour ouvrir un compte joint. L’ouverture du compte est conditionnée à l’acceptation du dossier par la banque.

Quel type de compte est concerné ?

Un compte joint n’est pas obligatoirement attaché à un compte courant mais peut aussi concerner un livret d’épargne bancaire, un compte chèque, à terme, un compte titre. Les comptes ne pouvant être ouverts sous forme jointe sont : les livrets d’épargne réglementés (livret A, LDDS, PEL…) et le PEA.

Quelles sont les conditions d’ouverture… ?

La procédure d'ouverture d'un compte joint suit les mêmes règles que celles d'un compte individuel classique. La démarche nécessite de communiquer certains documents : un justificatif d’identité (CNI, passeport, carte de séjour), de domicile, de revenus, une signature (la scanner ou photographier), un RIB et un versement initial d’un minimum de 10 euros. Des conditions de revenus peuvent également être demandées en fonction des services et du type de carte bancaire souscrite.

Après acceptation du dossier par la banque, est signée une convention de compte* à durée indéterminée entre la banque et les cotitulaires. Celle-ci doit être établie au noms de tous les cotitulaires et paraphée par chacun d’entre eux. La convention précise notamment les modalités de fonctionnement du compte, les services proposés ainsi que les tarifs applicables. Ainsi, les relevés bancaires ou les chéquiers remis portent l'intitulé de chaque titulaire (« Monsieur X ou Madame Y »). Et lors de la signature de la convention de compte, les cotitulaires doivent aussi convenir d'une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

… et de clôture ?

La clôture d’un compte joint peut être faite à tout moment gratuitement (lorsqu’elle est à l’initiative des cotitulaires) en adressant à la banque un courrier signé par tous les cotitulaires la demandant. La convention de compte est alors résiliée. De même, les cotitulaires devront restituer l’intégralité des instruments de paiement mis à leur disposition.

Comment fonctionne un compte joint ?

Le compte joint fonctionne selon un principe dit de “solidarité active”, c’est-à-dire que chaque cotitulaire peut effectuer des opérations sur ce compte (retrait, dépôt, mise en place de virements et/ou prélèvements, émettre un chèque…) sans l’accord du ou des autres titulaires. À noter que les cartes bancaires délivrées gratuitement et rattachées au compte sont nominatives et ne peuvent être utilisées que par leur titulaire.

Quels sont les points de vigilance ?

Un compte joint fonctionne aussi selon un principe dit de “solidarité passive”. Elle implique que chacun des cotitulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque. Si un des titulaires du compte réalise une opération qui place le solde de celui-ci en négatif, tous les cotitulaires sont tenus vis-à-vis de la banque de rembourser la totalité de ce découvert. Cette condition vaut également pour l’émission d’un chèque sans provision (tous les titulaires peuvent, dans ce cas, être interdits bancaires pour l’ensemble de leurs comptes). Le concept de solidarité passive concerne aussi la relation entre un créancier et ses débiteurs. Si les débiteurs d'une dette sont au moins deux, leur créancier peut exiger d'un seul des débiteurs le remboursement de la totalité de la dette.

Par ailleurs, si un seul des cotitulaires demande la clôture du compte, celui-ci ne sera pas clôturé mais sera transformé en un compte indivis sans solidarité active. Toutes opérations réalisées sur le compte doivent alors avoir l’aval des autres cotitulaires, la convention de compte prévoit ce que devient le compte bancaire. Deux dispositions sont prévues :

  • Le compte reste ouvert, excepté s’il y a opposition des héritiers du cotitulaire défunt
  • Le compte appartient désormais aux cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel s’il n’y a plus qu’un cotitulaire survivant).

. Celle-ci est effectuée sous réserve du dénouement des opérations en cours à la date du décès.

* Dans tous les cas, les cotitulaires bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de leur Convention sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

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