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Pass sanitaire européen : mode d'emploi avant de partir en vacances

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Le certificat sanitaire européen entre en vigueur à partir du jeudi 1er juillet. © Unsplash
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Le précieux sésame pour se déplacer dans l'Union européenne (UE) arrive ! Le certificat sanitaire européen entre en effet en vigueur à partir du jeudi 1er juillet pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'UE cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta. Vaccins, tests, immunité : comment fonctionne-t-il ?

Dans quels cas s'applique-t-il ?

"Le certificat numérique Covid européen", nom officiel de ce pass sanitaire, est gratuit, et doit être reconnu dans les 27 pays de l'UE, plus la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. De nombreux pays de l'UE ont déjà commencé à le rendre disponible. À partir du jeudi 1er juillet, il doit être émis et accepté dans tout l'espace européen.

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Il s'applique à trois situations : il atteste qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a passé un test négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie.

Il revient au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L'UE recommande d'accepter les deux et d'harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l'arrivée pour les PCR et pas plus de 48 heures pour les antigéniques).

Pour prouver qu'elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

Quelle durée ?

Ce règlement a une durée de validité de douze mois. Une durée d'"application progressive" est prévue, avec un délai de grâce jusqu'au 12 août pour les pays qui ne seraient pas prêts dès le 1er juillet pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres États doivent accepter des documents nationaux à condition qu'ils comportent les données requises au niveau européen.

Quels sont les vaccins acceptés ?

Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson.

Les États membres peuvent — mais ne sont pas obligés — admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik V utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).

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Dispense-t-il d'une quarantaine ?

Le certificat est censé dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée, mais il est toujours possible pour un État membre d'introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, l'État doit informer la Commission et les autres pays si possible 48 heures avant l'introduction de ces restrictions.

Le variant Delta a déjà conduit l'Allemagne à ajouter le Portugal — où ce variant est devenu prédominant — à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de cet État. Les voyageurs peuvent consulter le site "Re-open EU" qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

Quel support : numérique ou papier ?

Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l'UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale sur smartphone, ou imprimé sur papier. Il revient aux États membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s'ils utilisent une application distincte.

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Quid des données personnelles ?

Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles "strictement nécessaires", dans le respect de la règlementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.

Quel usage ?

La règlementation européenne concerne la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d'utiliser ce certificat européen à d'autres fins (concerts, festivals, etc) dans le cadre de leur droit national.

Quels sont les pays tiers concernés ?

L'Union européenne est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

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