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Pierre Moscovici vient de désigner la plus grande faiblesse de la future liste noire des paradis fiscaux de l'Europe

Pierre Moscovici vient de désigner la plus grande faiblesse de la future liste noire des paradis fiscaux de l'Europe
© REUTERS/Yves Herman

Le 5 décembre prochain, l'Union européenne doit présenter sa première liste des pays champions de la fraude et de l'évasion fiscale. Fruit de plusieurs années de travaux, elle doit aussi être une réponse de l'UE aux révélations colossales des Paradise Papers, qui détaillent comment les grandes fortunes et multinationales déplacent leur argent à travers le monde pour essayer de payer le moins d'impôts possibles.

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, admet toutefois que cette liste, qui n'est pas encore établie, a déjà une faiblesse majeure. Dans un entretien au Figaro Economie, il indique:

"Le simple fait d'apparaître sur la liste n'est pas une sanction en soi."

L'ancien ministre de François Hollande explique ainsi que si les pays européens sont tombés d'accord pour les critères, "il reste à définir des sanctions". Ces dernières devraient être financières, selon Pierre Moscovici:

"Il faut frapper au portefeuille (...) L'UE doit montrer qu'elle n'aidera plus ces États 'non-coopératifs', ni a travers ses fonds d'assistance, ni a travers ses banques comme la BEI."

Ce ne sera pas chose facile à mettre en œuvre.

En effet, les Paradise Papers, une enquête journalistique internationale, ont aussi mis en lumière que des pays européens comme les Pays-Bas, Malte ou le territoire britannique de l'île de Man, ont servi de base à des grandes entreprises et des individus pour échapper à l'impôt grâce à des montages sophistiquées et des avantages locaux. Et ces pays pourraient s'opposer à des sanctions pour les juridictions qui figureront sur la liste finale de l'UE, note Le Monde.

"L'île de Man est parmi les cas examinés et elle peut en théorie apparaître sur la liste", a indiqué Pierre Moscovici au Figaro, tandis que la législation néerlandaise pourrait tomber sous le coup d'une "directive anti-évasion fiscale".

Business Insider
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