Un ancien ministre de François Hollande vient de tacler subtilement Bruno Le Maire qui l'accusait d'avoir organisé un 'scandale d'Etat'

Pierre Moscovici à Bruxelles, le 4 octobre 2017. REUTERS/Francois Lenoir

"Un scandale d'Etat", avait dit Bruno Le Maire, lundi dans Le Figaro.

Le ministre de l'Economie qualifiait ainsi la taxe de 3% sur les dividendes, instaurée fin 2012 par François Hollande, annulée partiellement, puis invalidée totalement en octobre 2017 par le Conseil constitutionnel. Sa disparition représente un manque à gagner de 10 milliards d'euros de recettes fiscales que le nouveau gouvernement doit chercher ailleurs.

Ministre des Finances de François Hollande au moment de la conception de cette taxe, le commissaire européen Pierre Moscovici vient de remettre habilement à sa place Bruno Le Maire.

Dans un entretien aux Echos, Pierre Moscovici déclare:

"Il faut faire attention aux mots qu'on choisit. Le procès d'intention appartient au registre de la vieille politique, et cela ne correspond pas au renouveau auquel aspirent les Français."

Bruno Le Maire avait fait toute sa campagne des primaires de droite sur le "renouveau" et a rejoint le gouvernement d'une majorité — LREM — qui veut aussi incarner la nouveauté en politique.

Pierre Moscovici explique dans cette entretien que cette taxe est "un choix politique, pas un scandale d'Etat".

"A l'été 2012, nous trouvons un trou de près de 5 milliards d'euros, lié à un contentieux sur les OPCVM laissé par le gouvernement Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. On savait depuis des années que la France serait condamnée à payer mais les autorités précédentes s'étaient bien gardées de résoudre ce problème. A l'époque, nous n'avons pas crié au scandale d'Etat, nous avons pris nos responsabilités, dans l'intérêt du pays.  Autre élément de contexte important: le déficit est alors autour de 5 % du PIB, nous sommes en pleine crise grecque, la zone euro est fébrile et les spreads sont tendus. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser déraper le budget."

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières explique aussi que la fragilité juridique du texte n'était pas évidente au moment de son passage dans la mesure où les services du Président, du Premier ministre et du ministre de l'Economie avaient "validé le texte" et que le "Conseil d'Etat n'a pas fait de commentaire négatif".

"Certes, le Medef était contre, mais si tous les dispositifs qui donnent lieu à une alerte du Medef devaient être supprimés, il n'y aurait plus d'impôt sur les sociétés..." ajoute-t-il.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de son interview aux Echos ici

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