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Pourquoi de nombreux sites porno pourraient bientôt être inaccessibles en France


Les internautes devront bientôt prouver qu'ils ont la majorité pour accéder à un site X depuis la France. © Victoria Heath/Unsplash

La fameuse question "avez-vous plus de 18 ans ?" ne suffira plus aux sites pornographiques pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs en France. Le Sénat a adopté, mercredi 10 juin, une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dont un article impose l'obligation pour les sites X d'interdire l'accès aux mineurs et de renforcer le contrôle de l'âge des internautes. L'Assemblée nationale avait précédemment voté en faveur de cette proposition de loi, en janvier dernier. Les députés et les sénateurs doivent maintenant s'accorder sur une version finale du texte.

Si la loi est définitivement adoptée — et elle a de bonnes chances d'être promulguée —, elle autoriserait le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à envoyer des injonctions de mise en conformité aux sites pornographiques, qui disposeraient ensuite de quinze jours pour interdire leur accès aux mineurs. En cas de refus, le président du CSA saisirait le tribunal judiciaire de Paris, qui pourrait demander aux fournisseurs d'accès Internet de couper l'accès à ce site. Les plateformes ne respectant pas la loi risqueraient également de ne plus être référencées sur les moteurs de recherche en français.

L'amendement sur le contrôle renforcé de l'âge sur les sites pornographique précise que ce nouveau dispositif s’inspire de celui mis en place pour lutter contre les jeux d'argent en ligne.

Des sites contrôlés sur le papier, mais faciles d'accès en pratique

Concrètement, comment les sites pornographiques pourront-ils vérifier que les internautes ont bien la majorité, afin d'être en règle avec la loi française ?

L'amendement voté au Sénat ne le détaille pas, mais indique que "des solutions d’identifications de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement". Les sites X pourraient donc bientôt imposer aux utilisateurs de faire un achat en ligne à l'aide de leur carte bancaire, afin de prouver qu'ils sont bien majeurs.

Autre solution : l'identification via France Connect, qui paraît, elle, beaucoup moins réaliste. France Connect est un portail d'accès gouvernemental, qui permet aux utilisateurs de se connecter à plusieurs services administratifs comme le site des impôts ou celui de l'assurance maladie. Les visites de sites pornographiques se faisant généralement en navigation privée, il paraît peu probable que les Français décident de s'y connecter avec la même plateforme que celle qui sert à déclarer leurs impôts.

L'obligation de contrôle renforcé de l'âge s'appliquerait à tous les sites X, qu'importe leur nationalité. L'accès aux géants du porno YouPorn ou encore PornHub pourrait donc être coupé par les autorités françaises, si les sites ne mettent pas en place de dispositif de vérification de l'âge des internautes. Mais il y a fort à parier que les plateformes étrangères ne se plieront pas à la réglementation française, car cela mettrait leur modèle économique en péril.

Officiellement, leur accès serait donc bloqué en France. Mais en pratique, les internautes, majeurs comme mineurs, n'auraient qu'à utiliser un simple VPN pour visiter ces sites (les VPN sont des réseaux virtuels qui font croire à un site que vous vous connectez depuis un autre pays).

Pornographie et violences sexistes

La proposition de loi adoptée ce 10 juin fait suite au Grenelle des violences conjugales, qui s'était tenu de septembre à novembre 2019. De nombreuses associations alertent depuis des années sur les conséquences des contenus pornographiques faciles d'accès en ligne pour les enfants et les adolescents, qui sont susceptibles de reproduire certains comportements violents dans la vraie vie.

"Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège ce qui conduit à s’interroger sur l’impact que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel", explique l'amendement.

Emmanuel Macron avait promis de s'attaquer à la question de la pornographie et de la protection des mineurs en ligne depuis plusieurs années déjà. Il avait notamment déclaré en 2017 que ce genre de vidéos "fait de la femme un objet d'humiliation".

En plus du contrôle renforcé de l'âge des internautes sur les sites X, la proposition de loi prévoit l'alourdissement des sanctions pénales en cas de visite de sites pédopornographiques.

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Business Insider
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