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Pourquoi Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook

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Pourquoi Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook
Facebook va faire face à la justice française. © William Iven/Unsplash

L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé mardi le dépôt d'une plainte en France contre Facebook pour "pratiques commerciales trompeuses", estimant que la "prolifération massive" des messages de haine et autres fausses informations sur le réseau social viole les engagements de la plateforme envers les internautes. Cette plainte a été déposée lundi auprès du procureur de la République de Paris, a précisé RSF dans un communiqué. Elle s'appuie, selon l'organisation de défense de la liberté de la presse, sur "la contradiction manifeste entre les engagements du réseau social vis-à-vis des consommateurs et la réalité de son fonctionnement".

La plainte, consultée par l'AFP, vise les filiales Facebook France et Facebook Irlande, via lesquelles le groupe exerce ses activités en France. RSF entend démontrer que les engagements du groupe américain, figurant notamment dans ses conditions générales d'utilisation, "reposent largement sur des allégations mensongères" : alors que la plateforme s'engage à agir pour maintenir "un environnement sûr et sans erreurs", l'association pointe de multiples types de contenus haineux et autres fausses infos qui prospèrent sur le réseau.

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Parmi les éléments à charge fournis par RSF pour appuyer sa plainte figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire "Hold Up" accusé de relayer des thèses complotistes. Pour l'ONG, cela constitue, au sens du code de la consommation français, une "pratique commerciale trompeuse", délit passible d'une amende "qui peut atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel moyen".

RSF ajoute que "les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global", et dit étudier en outre "le dépôt de plaintes similaires dans d'autres pays".

Plusieurs plaintes ont été lancées ces derniers mois contre des réseaux sociaux en France. Début mars, quatorze militantes féministes ont assigné Facebook en justice, reprochant à sa filiale Instagram de censurer certaines de leurs publications, tout en laissant des utilisateurs les harceler en toute impunité. Son concurrent Twitter est également l'objet de plusieurs procédures.

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