Suisse

REUTERS/Arnd Wiegmann

Il fait bon vivre en Suisse. Ce n'est pas l'argument mis en avant par les dirigeants d'UBS France pour expliquer l'ouverture de comptes de riches contribuables français chez notre voisin européen, mais presque.

La banque suisse, UBS AG, et sa filiale, UBS France, sont actuellement en procès au Tribunal de grande instance de Paris. Les chefs d'accusation: démarchage bancaire illicite (de clients potentiels) et blanchiment aggravé de fraude fiscale pour l'établissement helvète, et complicité de ces deux délits pour sa filiale française.

A la barre, lundi 22 octobre 2018, les dirigeants d'UBS France ont été formels: "On n'a rien trouvé". Aucun trace d'évadé fiscal dans leurs comptes. Ils ont remonté le fil des opérations jusqu'en 2004. Et rien.

S'il n'y a pas de cas illicite, c'est parce que les contribuables iraient s'installer en Suisse, ou tout au moins ouvrir un compte dans le pays, pour d'autres raisons. Les voici, selon Jean-Frédéric De Leusse, le président du directoire d'UBS France:

  • "La plupart des cas, ce sont des délocalisations", explique-t-il. Les contribuables quitteraient la France pour poursuivre leurs activités en Suisse et ne déclareraient donc plus, logiquement, leurs revenus au fisc français.
  • "La raison est historique, la Suisse est un pays stable, démocratique avec un Etat de droit", fait valoir Jean-Frédéric De Leusse. Et d'ajouter: "Le début du secret bancaire coïncide avec le début de la persécution des juifs en Allemagne." Cette version de l'histoire du secret bancaire suisse est néanmoins "une légende", selon les historiens suisses Peter Hug et Sébastien Guex.
  • Au moment de la crise chypriote (en 2013), les autorités ont autorisé les banques à ponctionner de l'argent sur les comptes de leurs clients. "C'est pour se protéger contre ce type d'intervention" (que certains ouvrent un compte en Suisse, ndlr), selon le président du directoire.
  • "Et il y a aussi des gens qui vont en Suisse parce que la fiscalité est attractive", précise-t-il à la fin de cette énumération.

"Il n'y avait pas une motivation de fraude fiscale ?", interroge alors la présidente. "S'il y avait eu cette motivation, nous l'aurions bloquée", répond sans hésitation Hervé Mercier-Ythier, un autre représentant d'UBS France. "J’imagine assez mal que quelqu'un qui veuille frauder le fisc puisse passer par UBS", ajoute-t-il.

La justice française accuse le numéro un de la gestion de fortunes dans le monde d'avoir tenté de recruter de riches contribuables en France parmi la clientèle de sa filiale, dans le cadre notamment d'événements mondains, comme des parties de golf ou des dégustations de vins. Ces pratiques se seraient étalées de 2004 à 2012.

"Carnets du lait" et lanceurs d'alerte

Les opérations d'alors étaient inscrites dans des "carnets du lait". Pour les juges d'instruction, ils permettaient de tenir une comptabilité occulte afin de répertorier les clients recrutés par les chargés d'affaires suisses et français d'UBS. Mais, selon la banque, ils servaient simplement à calculer les bonus revenant à chacun.

Ces carnets, qui auraient pris la forme de fichiers excels, ont été détruits. "Cela avait un côté tout à fait farfelu et c'est sûrement ce qui nous vaut aujourd'hui d'être ici", reconnaît Jean-Frédéric de Leusse, le président du directoire d'UBS France. "Ce dispositif n’avait pas de sens, et je l'ai supprimé". 

Malgré la destruction de ces "carnets du lait", la banque assure avoir retracé environ 3 milliards d'euros d'opérations effectuées entre 2004 et 2012. "Seulement" 32 millions d'euros manqueraient à l'appel sur l'ensemble de ces flux financiers potentiellement suspects.

Les représentants d'UBS France ont qualifié de "maîtres chanteurs" les lanceurs d'alerte qui ont révélé des faits troublants sur les pratiques de l'établissement bancaire. Nicolas Forissier, ancien directeur de l'audit interne chez UBS France, a notamment affirmé que des chargés d'affaires suisses étaient "en permanence" en France et participaient à des "events" sur le territoire.

"Il ne donne aucune opération précise, aucun nom", rétorque Jean-Frédéric de Leusse, rappelant que ce cadre a été licencié pour faute lourde. 

Ce mercredi, c'est au tour des dirigeants de la maison-mère, UBS AG, d'être entendus. 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Le procès de la banque suisse UBS s'ouvre à Paris — voici ce qu'il faut savoir sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale où des milliards d'euros sont en jeu

VIDEO: Voici la plus grande exposition Lego du Royaume-Uni — 3 millions de briques y sont dispersées