Google prévoit de faire appel de l'amende record infligée par l'Europe — voici sa ligne de défense

Le DG de Google Sundar Pichai à la conférence Google I/O à San Jose, California, le 17 mai 2017. REUTERS/Stephen Lam

Google vient d'écoper d'une amende record pour abus de position dominante en Europe, plus de deux fois supérieure au précédent record.

La Commission européenne exige 2,42 milliards d'euros de Google pour avoir "abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix".

Dans une note de blog, Google a "respectueusement" contesté cet avis et dit envisager de faire appel: 

"Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions présentées aujourd'hui. Nous allons étudier la décision de la Commission européenne en détail et envisageons de faire appel, et nous allons continuer de plaider notre cause." 

Voici l'argumentaire que Kent Walker, avocat et directeur juridique de Google, déroule dans la note de blog qui a été composée avant examen détaillé de la décision de la Commission européenne:

"Lorsque vous faites du shopping sur internet, vous voulez trouver les produits que vous cherchez rapidement et facilement. Et les annonceurs veulent promouvoir ces mêmes produits. C'est pourquoi Google montre des annonces d'achat, pour mettre en relation nos utilisateurs avec des milliers d'annonceurs, petits et grands, d'une manière qui est utile pour les deux. 

Nous pensons que la décision de la Commission européenne sur le shopping sous-estime la valeur de ce genre de mises en relation rapides et faciles. Si certains comparateurs de prix veulent naturellement que Google les mette davantage en avant, nos données montrent que les gens préfèrent généralement des liens qui les emmènent directement vers les produits de leur choix, pas vers des sites où ils doivent renouveler leur recherche.

Nous pensons que nos résultats de shopping actuels sont utiles et sont une version nettement meilleure que les publicités textuelles simples que nous affichions il y a une décennie. Montrer des pubs qui incluent des images, des notes et des prix nous profite, profite à nos annonceurs, et surtout, à nos utilisateurs. Et nous les montrons seulement quand leur feedback nous dit qu'elles sont pertinentes. Des milliers de marchands européens s'en servent pour faire concurrence à de plus grand groupes comme Amazon et eBay.

Quand la Commission demande pourquoi certains comparateurs n'ont pas aussi bien réussi que d'autres, nous pensons qu'elle devrait prendre en considération le fait que de nombreux sites se sont développés sur cette période — y compris des plateformes comme Amazon et eBay. Avec ses outils de comparaison, de notes, ses millions de distributeurs et un large champ de produits allant des baskets aux biens de grande consommation, Amazon est un concurrent formidable et est devenu le premier port d'entrée pour les recherches de produits. Et comme Amazon s'est développé, il est normal que des comparateurs soient devenus moins populaires que d'autres. Nous sommes en concurrence avec Amazon et d'autres sites pour les recherches liées aux achats en ligne en montrant de l'information produit plus utile.

Quand vous utilisez Google pour rechercher des produits, nous essayons de vous donner ce que vous recherchez. Notre capacité à faire cela bien n'est pas une façon de nous favoriser nous mêmes, ou un site ou marchand en particulier — c'est le résultat de beaucoup de travail et d'innovation constante, basés sur le feedback des utilisateurs.

Vu ces éléments, nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions présentées aujourd'hui. Nous allons étudier la décision de la Commission européenne en détail et envisageons de faire appel, et nous allons continuer de plaider notre cause."

Google a eu l'occasion d'exposer son argumentaire à de multiples reprises dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne, qui envoie toujours plusieurs communications de griefs avant de prendre sa décision. 

Comme le rappelait Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, dans un entretien à Business Insider France en novembre dernier: 

"Je respecte le droit de l'autre partie à se défendre. (...)
 Concernant Google Shopping, nous avons adressé une communication de griefs supplémentaire à Google car nous avons collecté des données qui renforcent notre dossier. Google a eu l'occasion de les réfuter, ce qui ouvre un deuxième round avant d’arriver à notre conclusion."

Si Google devait faire appel, il lui faudrait donc plaider sur un autre sujet, par exemple l'interprétation du droit de la concurrence sur l'abus de position dominante dans le cas d'une intégration verticale.

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