Le gouvernement commence à dévoiler sa réforme de la formation professionnelle — voici ce qui va changer

La ministre du Travail Muriel Penicaud à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017. REUTERS/Charles Platiau

Finalement, l'Etat a décidé de reprendre le contrôle. C'est ce qui ressort des premières pistes de réforme de la formation professionnelle présentée ce lundi matin par Muriel Pénicaud. En esquissant les contours de son texte, la ministre du Travail, qui avait promis un "big bang" va plus loin que l'accord trouvé entre le patronat et les syndicats. "Le système est beaucoup trop compliqué, à nous de le simplifier", avait-elle déclaré, évoquant un "parcours du combattant" pour les salariés.

Le gouvernement entend tout d’abord remettre à plat le compte personnel de formation (CPF). Alors qu’il est jusqu’à présent comptabilisé en heures, il le sera désormais en euros, contrairement à ce que prévoyait l’accord des partenaires sociaux. Muriel Pénicaud estime qu’il est question de justice. "Aujourd’hui, l'heure de formation continue d’un cadre est plus chère que celle d’un ouvrier ou d’une employé", a-t-elle expliqué. En revanche, le gouvernement suit le patronat et les syndicats en renforçant le CPF. Les salariés pourront ainsi bénéficier de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros.

Ceux sans qualification disposeront de davantage de crédits, 800 euros par an, plafonnés à 8000 euros. "Les entreprises pourront aller au-delà à titre individuel ou par accord collectif", a précisé la ministre. Pour ceux qui n'auraient pas assez de crédits sur leur CPF pour entamer une formation longue, le gouvernement prévoit "un système d'abondement". Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.

Concernant les salariés à temps partiel, le même crédit annuel sera versé sur leur compte, s’ils travaillent en mi-temps ou plus. Ils bénéficieront donc exactement des mêmes droits que ceux travaillant à temps plein. "80% des salariés à temps partiel sont des femmes", a souligné Muriel Pénicaud qui a affirmé avancer ici une mesure en faveur de l’égalité entre les sexes. Les salariés en CDD, en revanche, bénéficieront des droits à la formation au prorata du temps passé dans l’entreprise.

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Afin de laisser plus de liberté de choix aux salariés, une application mobile devrait être lancée prochainement. Elle permettra de vérifier le nombre d’euros déjà crédités sur son compte mais aussi de s’inscrire directement en ligne et de payer la formation. Il sera également possible de comparer les formations grâce aux commentaires laissés par les autres salariés et aux indications renseignées, par exemple le taux d’insertion dans l’emploi ou le salaire prévisionnel à l’embauche. A priori, de nouveaux types de formation, comme les MOOC (cours en ligne), devraient être intégrés à l’offre. Les salariés pourront être accompagnés gratuitement dans leur projet par un conseil en évolution professionnelle renforcé et décliné par région.

La cotisation des entreprises collectée par les Urssaf

En réalité, c'est sur le système en lui-même que le gouvernement dépasse l’accord des partenaires sociaux. Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, une seule cotisation leur sera demandé à l’avenir, à la place du "1% formation" et de la taxe d’apprentissage. Mais surtout, elle sera désormais collectée par les Urssaf. Actuellement, ce sont les organisme paritaires collecteurs agréés (Opca) qui sont chargés de cette tâche. Muriel Pénicaud souhaite faire évoluer leur rôle afin que, transformés en "opérateurs de compétences", ils se concentrent notamment sur le conseil aux branches professionnelles et l’anticipation des compétences. Les TPE/PME seront aussi aidées grâce à une “solidarité financière des grandes entreprises”.

Le gouvernement souhaite de plus réformer la gouvernance en réunissant plusieurs entités sous une agence, baptisée France compétences, qui . Elle sera chargée de certifier les formations pouvant être financées via le CPF mais remplira aussi le rôle d’un "observatoire de l’évolution des prix des formations".

Pour ce qui est du calendrier de mise en oeuvre, la ministre du Travail a indiqué que les discussions se poursuivront durant le mois de mars. La réforme de la formation sera ensuite intégrée à un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui sera présenté en conseil des ministres durant "la deuxième quinzaine d’avril". Ce texte comprendra aussi des changements sur l’apprentissage et l’assurance chômage.

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