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Le gouvernement est pressé de changer le code du travail — le Parlement se prépare à le laisser s’échapper

Le gouvernement est pressé de changer le code du travail — le Parlement se prépare à le laisser s’échapper
© REUTERS/Philippe Wojazer

L'Assemblée nationale commence ce lundi 10 juillet 2017 l'examen du projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnance.

Celui-ci doit permettre au gouvernement d'Edouard Philippe d'accélérer le processus habituel pour examiner un projet de loi.

En effet, légiférer par ordonnance signifie que les mesures entrent en vigueur avant même la présentation du texte au Parlement.

Dans le détail, 11 séances sur cinq jours seront consacrées à la discussion du projet de loi d'habilitation.

Voici les mesures concernant la réforme du travail que le gouvernement souhaite faire passer par ordonnance:

  • la redéfinition de l'articulation des accords de branche et d'entreprise;
  • la simplification du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel;
  • la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d'un barème pour encadrer les indemnités prud'homales.

Le gouvernement dispose d'une majorité suffisante — 308 députés sur un total de 577 — à l'Assemblée nationale pour que son projet de loi soit adopté, mais devra faire face aux oppositions du parti communiste et de la France insoumise notamment.

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France Insoumise à l'Assemblée, a déclaré qu'il s'agissait d'un "coup de force social" et a appelé à manifester partout en France le mercredi 12 juillet prochain, rapporte Le Figaro.

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