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Le passé du bitcoin pourrait peser sur la règlementation future des crypto-monnaies — et ce serait une erreur, explique une juriste

Le passé du bitcoin pourrait peser sur la règlementation future des crypto-monnaies — et ce serait une erreur, explique une juriste
© REUTERS/Borut Zivulovic

Les crypto-monnaies vont avoir du mal à échapper à une règlementation.

Récemment encore, la directrice générale du FMI Christine Lagarde a appelé les gouvernements et les banquiers centraux à collaborer pour élaborer une réglementation sur les cryptos.

Mais Florence G'sell, juriste consultante au sein du cabinet Lysias qui accompagne des ICO, explique à Business Insider France que les législateurs devront faire attention quand il faudra trouver les conditions adéquates pour le faire:

"Ne pas voir tout à travers le prisme du bitcoin et de son histoire liée aux transactions frauduleuses et au dark web. Il y a 'token' et 'token'."

L'experte, qui suit de près l'actualité des crypto-monnaies et des ICO, détaille:

"Certaines entreprises développent des tokens qui représentent un service, pour digitaliser les chèques vacances et les chèques cadeaux ou pour les points de fidélité par exemple. On peut parler d'une 'token economy', qui représente une véritable mutation et dans laquelle les tokens ne sont pas purement spéculatifs."

Soulignant que des entreprises bien installées pourraient prochainement sauter le pas, Florence G'sell, qui enseigne le droit privé à l'Université de Lorraine, a enfin estimé qu'une réglementation concernant les crypto-monnaies est plus que nécessaire pour trois raisons principales:

  • "Il est impératif d'avoir une protection des investisseurs, même minimale, car une personne qui investit dans une crypto-monnaie aujourd'hui n'a que ses yeux pour pleurer si elle perd tout."
  • "Il faut bien évidemment empêcher que les crypto-monnaies soient utilisées comme instruments de blanchiment d'argent, pour financer le terrorisme, le proxénétisme etc. Par rapport aux premières années du bitcoin, l'écosystème est en voie d'assainissement mais cela n'exclut pas la nécessité d'un encadrement."
  • "Il faudra également régler le problème fiscal car ces deux-trois dernières années, de nombreuses ICO ont pris le chemin de la Suisse ou de Singapour. D'un côté, il est permis de considérer que cette forme d'évasion fiscale est scandaleuse mais d'un autre côté, on ne peut nier que les entreprises et les startups sont très lourdement imposées chez nous."
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