Depuis le 8 février, l'affaire de la "Ligue du LOL" enflamme les réseaux sociaux et suscite de nombreuses réactions, jusqu'à celles des secrétaires d'Etat Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi. Des journalistes sont accusés d'avoir mené des campagnes de harcèlement sur internet, via le réseau social Twitter, ciblant en priorité des femmes, des homosexuels et des personnes de couleur, entre 2009 et 2012.

Les harceleurs présumés, qui échangeaient entre eux et auraient ciblé leurs victimes via un groupe Facebook baptisé "Ligue du LOL", ont vu leurs noms circuler partout en seulement quelques jours. Certaines rédactions dans lesquelles ils travaillent n'ont guère attendu pour réagir. C'est le cas de Libération et des Inrocks. Alexandre Hervaud, numéro 3 du web de Libération, et Vincent Glad, collaborateur pigiste du quotidien, ont ainsi été mis à pied à titre conservatoire. Du côté des Inrocks, David Doucet, le rédacteur en chef du web a également été mis à pied à titre conservatoire, et une procédure de licenciement pour faute grave a été engagée à son encontre. 

Dans ce genre d'affaire, la mise à pied conservatoire "est légitime pour éviter que les faits se reproduisent, c'est une mesure de protection et d'écartement du salarié, pour procéder à une enquête", précise Maître Eric Rocheblave. 

Mais ensuite, chaque journal devra faire la démonstration de différents aspects pour pouvoir sanctionner les journalistes incriminés, poursuit l'avocat spécialisé en droit du travail:

  • Les faits se sont-ils déroulés pendant le temps de travail ? Si ce n'est pas le cas, que les messages visant à harceler des personnes étaient envoyés pendant les pauses ou en dehors du travail, les faits relèveront de la vie privée. "L'employeur n'a alors pas d'emprise."
  • L'entreprise ne peut rien contre un agissement personnel dans le cadre privé, à une exception près: "si le fait tiré de la vie privée cause un trouble objectif à l'employeur." Les journaux pourront donc notamment examiner si les journalistes impliqués faisaient état de leur identité ou non lors de l'envoi de messages ciblant des victimes présumées
  • Pour que les faits soient qualifiés d'harcèlement, les comportements devront avoir un caractère répété.

L'employeur ne dispose par ailleurs que de deux mois après la prise de connaissance des faits pour procéder à des sanctions. Si Libération ou les Inrocks ont eu vent d'agissements relèvement du harcèlement dès les années 2009-2012, il est désormais trop tard pour envisager des sanctions.

"Les employeurs sont maîtres de la qualification des faits, sous le contrôle extérieur des juges qui les apprécient", indique maître Eric Rocheblave. Les journalistes incriminés peuvent de leur côté saisir le conseil de prud'hommes. Que risquent-ils, au regard du droit du travail? L'employeur peut prendre une des quatre décisions suivantes:

  • Ne formuler aucune sanction
  • Donner un avertissement au journaliste
  • Procéder à une mise à pied disciplinaire (à ne pas confondre avec la mise à pied conservatoire évoquée plus haut) pour une durée déterminée, pendant laquelle le salarié ne sera pas rémunéré
  • Procéder au licenciement du salarié

Au-delà des sanctions décidées par l'employeur, le harcèlement peut relever d'une condamnation au pénal. Mais dans l'affaire de la "Ligue du Lol", les journalistes impliqués ont peu de chance de subir une telle condamnation.

"Il n'existait pas de texte sur la répression du harcèlement dans la sphère privée au moment où les faits on été commis. Le texte date de 2014 seulement", explique Maître Mikael Mathieu, avocat spécialisé en droit pénal membre du réseau Eurojuris. Et le texte en question n'est pas rétroactif.

De plus, il existe aujourd'hui une prescription de 6 ans pour des faits de harcèlement. 

Maître Mikael Mathieu souligne par ailleurs que "c'est la responsabilité personnelle qui importe". Autrement dit, les journalistes concernés par cette affaire ne pourront pas être sanctionnés ou condamnés pour leur simple appartenance au groupe de la "Ligue du LOL", ni pour des propos tenus par d'autres au sein de ce groupe.

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