Le Royaume-Uni peut annuler le Brexit unilatéralement, selon la Cour de justice de l'UE

La Première ministre britannique Theresa May. Getty Images

  • Le Royaume-Uni peut revenir sur le Brexit en révoquant unilatéralement l'article 50, selon la plus haute juridiction de l'UE.
  • La Cour de justice de l'Union européenne a décidé ce lundi 10 décembre que le Royaume-Uni n'aurait pas besoin de l'autorisation des 27 autres États membres de l'UE pour émettre un avis de révocation.
  • Cette décision intervient un jour seulement avant que Theresa May ne soumette son accord de Brexit au Parlement britannique.

Le Royaume-Uni a le pouvoir de revenir unilatéralement sur le Brexit, selon la plus haute juridiction de l'UE.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué ce lundi 10 décembre que l'article 50, le mécanisme juridique qui a enclenché le Brexit, permet la révocation unilatérale de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.

Cela signifie que la possibilité de révoquer l'article 50 continuera d'exister jusqu'à ce que le processus soit formellement conclu. Ce qui est prévu pour mars 2019.

Cette décision arrive à peine un jour avant que Theresa May ne soumette son accord de Brexit impopulaire au Parlement britannique. Des rumeurs grandissent sur un report du vote pour que la Première ministre évite une défaite écrasante.

L'affaire a été renvoyée devant la CJUE par la Court of Session — la Cour suprême écossaise — d'Edimbourg en septembre après qu'un groupe de politiciens écossais anti-Brexit, dont la députée Joanna Cherry et le député européen Alyn Smith, ainsi que l'avocat Jo Maugham, ont porté plainte en justice.

Joanna Cherry se félicite de la décision: "Je suis ravie que nous sachions désormais définitivement qu'il existe une possibilité de rester dans l'UE. Le gouvernement britannique a ignoré le vote de l'Écosse en faveur du maintien et tous les compromis suggérés par le gouvernement écossais."

"C'est donc avec une ironie particulièrement douce que les parlementaires écossais et les tribunaux écossais ont fourni cette bouée de sauvetage au parlement britannique en cette période de crise."

Rien qu'un 'mauvais rêve'?

La Première ministre britannique Theresa May. Getty Images/Amilcar Orfali

Cette décision signifie que l'article 50, qui a déclenché le processus de retrait du Royaume-Uni de l'UE en mars 2017, peut être abrogé sans l'accord des 27 autres États membres (ou UE27).

Le fait d'avoir le pouvoir unilatéral d'annuler l'article 50 permettrait au Royaume-Uni de conserver les avantages de son adhésion actuelle, y compris le rabais économique que Margaret Thatcher a négocié en 1984 et le fait que le Royaume-Uni reste hors de la zone euro. Ceux-ci seraient potentiellement perdus si la Grande-Bretagne était obligée de demander l'approbation du reste de l'UE pour revenir sur le Brexit.

Gunther Oettinger, commissaire européen chargé du budget, a précédemment déclaré que, dans ces circonstances, "la suppression progressive de ce rabais serait toujours maintenue".

Jolyon Maugham a déclaré à Business Insider en octobre qu'avoir le pouvoir de révoquer unilatéralement le Brexit "rend l'option du maintien plus supportable" pour le gouvernement britannique.

"De toute évidence, il est préférable pour le pays que nous puissions révoquer unilatéralement le processus déclenché par l'article 50", a ajouté Jolyon Maugham. "Dans ces circonstances, nous savons que nous pourrons alors considérer que le Brexit n'était qu'un mauvais rêve."

Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, a précédemment déclaré que l'UE27 devrait donner son accord pour inverser le processus de Brexit. Dans ce scénario, si le gouvernement britannique cherchait à l'avenir à rester dans l'UE, il aurait perdu les avantages dont il bénéficie actuellement.

Version originale: Thomas Colson/Business Insider UK

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