Une fois encore, les Etats-Unis ont imposé une amende à une société étrangère pour des actions supposées menées en dehors de leur territoire. En l'occurence, c'est une société française, le laboratoire Sanofi qui est visé. 

Sanofi annonce avoir conclu un accord à plus de 25 millions de dollars avec la SEC pour "Securities and Exchange Commission" qui est l'équivalent américain de l'Autorité des marchés financiers, mettant un terme à son enquête sur d'éventuelles pratiques de corruption.

La SEC accusait des filiales de Sanofi d'avoir versé des pots-de-vin entre 2006 et 2015 pour remporter des appels d'offres au Kazakhstan et au Moyen-Orient (Jordanie, Liban, Bahreïn, Koweït, Qatar, Yémen, Oman, Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens).

Selon l’ordonnance de la SEC, ces programmes "impliquaient des versements de pots-de-vin à des fonctionnaires chargés des marchés publics et à des prestataires de soins de santé afin d'obtenir des appels d'offres et augmenter les prescriptions des produits Sanofi".

Au Kazakhstan, les pots-de-vin ont été suivis dans des feuilles de calcul internes où ils avaient pour nom de code "marzipans", souligne la SEC.

Le marzipan est une pâtisserie appelée également massepain, fabriquée à base d'amandes, de blanc d'œuf et de sucre. 

Dans le cadre de cet accord, "Sanofi ne reconnaît, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction", précise le laboratoire dans un communiqué, "mais consent à verser 25.206.145 dollars et rendra volontairement compte, pendant deux ans, de l'efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption".

Cette somme de 25,2 millions de dollars se compose de 17,5 millions de redressement, de 2,7 millions d'intérêts et d'une amende civile de 5 millions de dollars.

"La corruption liée aux ventes de produits pharmaceutiques reste un problème important malgré les nombreuses mesures d'exécution antérieures impliquant l'industrie et les sciences de la vie en général", a déclaré Charles Cain, chef de l'unité FCPA de la SEC Enforcement Division.

"Bien que le risque de corruption puisse avoir un impact sur n'importe quel secteur, cette question montre qu'il reste du travail à faire pour faire face aux risques particuliers posés par l'industrie pharmaceutique", a-t-il ajouté.

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