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Les entreprises risquent de payer des cotisations plus élevées si elles ne font pas d'efforts pour garder leurs talents

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Les entreprises risquent de payer des cotisations plus élevées si elles ne font pas d'efforts pour garder leurs talents
© REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Le taux de cotisation des entreprises à l'assurance chômage va devenir variable en fonction de leurs pratiques d'embauche, pour freiner le recours aux contrats courts, rapportent lundi les Echos.

Promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, ce dispositif de "bonus-malus" vise à faire payer chaque employeur selon le coût qu'il fait supporter à l'Unedic, indique le journal, citant des sources concordantes.

A l'heure actuelle, le régime de l'assurance chômage est financé par des cotisations de 2,4% des salariés, que l'Etat remplacera par une hausse de la CSG à partir de 2018, et de 4,05% des entreprises, en tenant compte de la surtaxe de 0,05% décidée par le dernier accord sur l'Unedic pour une durée de trois ans.

Le projet prévoirait que le taux de cotisation des employeurs sera actualisé chaque année en fonction de leur "comportement" en matière d'embauche les trois années précédentes et des dépenses d'indemnisation générées, selon qu'elles dépassent ou non la moyenne nationale, écrivent Les Echos.

"En clair, plus une entreprise ferait tourner sa main d'oeuvre, quel que soit le contrat— CDI, intérim, CDD, intermittence — plus son taux de cotisation sera élevé".

"A l'inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu'il passe le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat ou de fin de mission sera moins prélevée", indique le journal.

Toujours selon Les Echos, le taux de cotisation pourrait ainsi varier de 2% pour les entreprises les plus vertueuses à un maximum de 10%, le dispositif étant censé s'équilibrer entre perdants et gagnants. Une modulation serait en outre introduite en fonction des secteurs d'activité.

Interrogé sur franceinfo, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé le "principe" de ce projet, qui sera négocié par la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme à venir de l'assurance chômage.

"Il y a une question de justice", a-t-il dit.

Soulignant les réformes mises en oeuvre par le gouvernement pour les entreprises comme la baisse de l'impôt sur les sociétés et la baisse de la fiscalité sur le capital, il a jugé qu'il fallait que "d'un autre côté, les entreprises aient un comportement qui soit favorable à l'emploi".

Dans le détail, "je vous confirme qu'il est parfaitement envisageable de fixer un certain nombre de critères qui font que les entreprises qui embauchent de manière plus durable et qui tiennent compte des avantages qui leur ont été accordés, de la politique qui a été menée pour elles, puissent être récompensées (...) ou sanctionnées, bien sûr", a encore indiqué Bruno Le Maire.

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