Smic, APL, pailles en plastique, cigarettes... Ce qui a changé au 1er janvier 2021

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Smic, APL, pailles en plastique, cigarettes... Ce qui a changé au 1er janvier 2021
La réglementation européenne prévoit des règles différentes pour les drones, classés en trois catégories : moins de 250 grammes, de 250 à 900 grammes, puis de 900 grammes à 4 kg. © Unsplash

Ultime phase de la procédure législative en France, l'entrée en vigueur d'une loi a lieu le lendemain de sa publication au Journal Officiel ou à la date fixée par la loi elle-même. Et chaque année, sans qu'en soit clairement explicitée la raison, les législateurs décident que de nombreuses mesures deviendront effectives à partir du 1er janvier. Business Insider France a dressé une liste non-exhaustive des nouveautés qui pourraient avoir un impact sur votre quotidien cette année.

Certaines variables — comme le Smic, indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles —, sont automatiquement réévaluées au 1er janvier. Et pléthore d'autres nouveautés sont entrées en vigueur à l'aube de la nouvelle année : hausse des prix du gaz, des cigarettes, des timbres, réforme des APL, identification obligatoire des vélos, prime de précarité dans la fonction publique, Brexit... voici ce qui a changé au 1er janvier.

Les drones sont soumis à de nouvelles réglementations en fonction de leur poids

Autre changement notable : la hauteur de vol maximale autorisée ne pourra plus excéder 120 mètres — à ce jour, elle est fixée 150 mètres. Unsplash

La réglementation européenne prévoit de nouvelles règles pour les drones, classés en trois catégories : moins de 250 grammes, de 250 à 900 grammes — qui nécessitent un enregistrement et le suivi d'une formation en ligne—, puis de 900 grammes à 4 kg. Ceux qui pilotent ces derniers, les plus lourds, doivent désormais suivre une formation plus complète, que la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile) devrait définir prochainement, selon Le Monde.

La France avait déjà tenté de légiférer sur les drones en imposant l'installation d'une balise électronique sur ceux de plus de 800 grammes. La réglementation européenne, plus stricte, va remplacer la loi française : les utilisateurs de drones de 250 grammes doivent ainsi équiper leurs engins d’une balise électronique d’identification, à leurs frais.

Autre changement notable : la hauteur de vol maximale autorisée est désormais de 120 mètres — elle était jusqu'ici fixée à 150 mètres.

A lire aussi — Le plus gros drone au monde vient d'être dévoilé et pourrait bientôt mettre des satellites en orbite

Les vélos neufs doivent désormais, comme les véhicules motorisés, être marqués d'un numéro d'identification unique

L'inscription devra être visible sur le cadre. Unsplash

En 2021, il sera plus difficile de voler impunément un vélo neuf. Chaque bicyclette neuve vendue dans le commerce sera affublée d'une numéro d'identification unique répertorié au nouveau fichier national des cycles identifiés. L'inscription doit être visible "sur le cadre", précise même le décret.

La police pourra ainsi consulter le fichier national et "directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé", indiquent dans un communiqué de presse les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique. Il y aurait 300 000 foyers victimes de vol de vélo chaque année, selon l'AFP.

Hausse du Smic de 15 euros par mois

Cette année, le Smic est augmenté de 0,99%. Unsplash

La loi prévoit la revalorisation du Smic chaque année au 1er janvier en fonction de l'inflation mesurée pour les 20% des ménages les plus pauvres. En janvier 2020, il avait augmenté d'1,2%.

En 2021, le Smic est augmenté de 0,99 %, soit 15 euros de gagnés par mois, pour atteindre 1 554,58 euros brut pour 35 heures travaillées. Ou 10 centimes par heure — il passe de 10,15 à 10,25 euros de l'heure. Net, le Smic devrait arriver à 1 231 euros mensuels.

Les APL seront désormais calculées 'en temps réel', soit tous les trois mois sur la base des revenus des douze derniers mois

Les APL seront désormais calculées en "temps réel", c'est-à-dire qu'elles seront réévaluées tous les trois mois. Wikimedia Commons

Fini de fouiller dans nos papiers, à la recherche de nos bulletins de paye des deux dernières années, pour bénéficier d'aides au logement. Comme pour les impôts, les APL seront désormais calculées en "temps réel", c'est-à-dire qu'elles seront réévaluées tous les trois mois. Pour en calculer le montant, la CAF se basera désormais sur les revenus "des douze derniers mois", et non plus sur les revenus perçus lors des deux années précédentes.

Des douches à l'italienne dans les logements neufs

Unsplash

Bonne nouvelle pour les personnes à mobilité réduite. Pour leur être accessibles, les appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons individuelles neuves en lotissement ou destinées à la location devront être équipés d’une douche à l’italienne. La mesure, prévue par un arrêté, concernera également les appartements neufs desservis par ascenseur à partir du 1er juillet 2021, rapporte la Voix du Nord.

Les contractuels de la fonction publique en fin de contrat bénéficieront désormais d'une prime de précarité

Un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité dite "prime de précarité". Unsplash

Comme dans le privé, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité dite "prime de précarité", rapporte l'administration française sur son site officiel. Seront concernés les "contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière".

Le montant de l'indemnité de fin de contrat sera "fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l'agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus. Elle est versée au plus tard un mois après le terme du contrat", précise l'administration.

Hausse du prix des timbres postaux...

Les timbre augmenteront de 4,7% en moyenne au 1er janvier.  Pixabay

Il sera plus coûteux d'envoyer une lettre en 2021. Le prix des timbres augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier. Ainsi, le timbre vert — lettre de moins de 20 grammes distribuée en 48 heures en France métropolitaine — passe de 0,97 à 1,08 euro. Le prix d'une lettre prioritaire, que La Poste livre normalement le lendemain de l'envoi, augmente de 12 centimes pour atteindre 1,28 euro. Quant à l'Ecopli, livré en quatre jours, il coûtera désormais 1,06 euro contre 95 centimes en 2020.

... du gaz...

Pixabay

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 0,2% en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au mois de décembre 2020, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), relate le site officiel de l'administration française.

... et des cigarettes

La hausse sera de 10 centimes environ sur l'ensemble des paquets de cigarettes. Unsplash

Certaines marques de tabac augmentent leurs prix en France à partir du 1er janvier. La hausse est de 10 centimes en moyenne sur l'ensemble des paquets de cigarettes. Les marques concernées et la hausse des prix est à consulter ici.

Fin du fonds de solidarité universel

La mesure avait été mise en place lors du premier confinement, alors que de nombreux secteurs subissaient d'énormes pertes financières. Unsplash

Le Fonds de solidarité "universel" — une aide pouvant atteindre 1 500 euros octroyée par l'Etat aux entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaire à cause de la pandémie de Covid-19 — s'arrêtera au 31 décembre, annonçait le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vendredi 4 décembre.

La mesure avait été mise en place lors du premier confinement, alors que de nombreux secteurs subissaient d'énormes pertes financières. Les secteurs encore fermés (hôtels, restaurants) pourront toutefois bénéficier du Fonds de solidarité, pour une aide pouvant atteindre 10 000 euros.

Des changements à prévoir lors de voyages au Royaume-Uni suite au Brexit

Il sera toujours possible jusqu’au 1er octobre 2021 d’entrer sur le territoire britannique avec une carte d'identité française.  Wikimedia Commons

L'accord de Brexit conclu le 24 décembre entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier à minuit. Et les modalités pour y voyager changent légèrement en 2021.

Il est toujours possible, jusqu’au 1er octobre 2021, d’entrer sur le territoire britannique avec une carte d'identité française. A compter de cette date, les ressortissants européens devront se munir d'un passeport qui, selon Le Monde, ne sera pas tamponné par les autorités britanniques. Ainsi, aucun visa ne sera nécessaire pour un séjour de moins de trois mois. Au-delà de 90 jours, il faudra obtenir un visa. Pour les les résidents français en Angleterre, la carte d'identité restera valable jusqu'en 2025.

Le Royaume-Uni n'était déjà pas dans l'espace Schengen avant le Brexit. Le passage des frontières ne devrait ainsi pas connaître d'énormes changements. Dans les gares et les terminaux de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, les systèmes de contrôle automatique des passeports Parafe devraient devenir la norme. Les contrôles douaniers s'intensifieront toutefois lors des voyages.

A lire aussi — Le Royaume-Uni et l'Union Européenne concluent enfin un accord commercial post-Brexit

Les couverts, pailles et confettis en plastique seront interdits à la vente

Fini les pailles jetables en plastique. Elles vont disparaître des magasins au profit d'alternatives plus écologiques. Pixabay

Initialement prévue en 2020, l'interdiction de vente des couverts jetables, pailles, touillettes de café et autres accessoires en plastique est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Sont également concernés les couvercles de gobelets, les piques à steak, les tiges pour ballons de baudruche et les confettis en plastique, ainsi que les boîtes en polystyrène expansé, utilisées pour vendre des crêpes, kebabs et autres plats à emporter.

Les distributeurs ont six mois pour écouler leurs stocks, mais à partir du 1er juillet 2021, ces produits en plastique, hautement polluants, devront disparaître des étagères. Les verres et les assiettes jetables en plastique sont eux déjà interdits de vente depuis 2020.

'L'indice de réparabilité' deviendra obligatoire pour les smartphones, ordinateurs et autres appareils électroniques

Nikolai Chernichenko/Unsplash

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et pour lutter contre l'obsolescence programmée, les constructeurs électroniques devront obligatoirement faire apparaître un "indice de réparabilité" sur certains appareils, comme les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linge et les tondeuses à gazon, à partir du 1er janvier 2021.

Cet indice prendra la forme d'une note sur 10, affichée sur l'étiquette ou l'emballage du produit, dans le lieu de vente ou sur Internet, afin de permettre aux utilisateurs de savoir s'il peut facilement, ou non, être réparé.

À lire aussi — Les smartphones et ordinateurs devront afficher un 'indice de réparabilité' en 2021

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