Articles : CJUE

En conflit avec la Cnil, Google vient d'obtenir un appui précieux au sein de la plus haute juridiction européenne

Le Royaume-Uni peut annuler le Brexit unilatéralement, selon la Cour de justice de l'UE

La plus haute juridiction européenne dit que l'administrateur d'une page Facebook est autant responsable que le réseau social de la protection des données de ses visiteurs

Uber subit un nouveau revers en justice face à la France

Uber est désormais considéré comme un transporteur en Europe — voici ce qui peut se passer maintenant

La plus haute juridiction européenne dit qu'Uber est un service de transport

Un représentant de la plus haute cour européenne donne raison à la France contre Uber

L’avocat général de la plus haute juridiction européenne vient de mettre une claque à Uber

Claque

Des médias allemands portent leur combat contre Google devant la plus haute juridiction européenne

Une haute juridiction française demande à l’Europe de dire si on peut définitivement disparaître des résultats Google

Il y a 48 possibilités de veto à l'accord commercial post-Brexit entre l'Europe et le Royaume-Uni

La justice européenne vient de prendre une décision qui devrait mieux protéger la vie privée des citoyens