Taxe GAFA : Donald Trump menace la France de représailles

Taxe GAFA : Donald Trump menace la France de représailles

Le président américain Donald Trump a ordonné une enquête sur la projet de taxe française sur les GAFA. REUTERS/Carlos Barria

Le président américain Donald Trump a ordonné à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de taxe française sur les GAFA, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales. Ciblant notamment les géants Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Dans une déclaration faite juste avant le vote à la chambre haute, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a considéré que Paris et Washington devaient régler leurs divergences sur ce dossier "autrement que par la menace." Bruno Le Maire a rappelé que la France renoncerait à sa propre taxe dès qu'un accord serait trouvé au niveau de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) sur la taxation du numérique, estimant que cela devait inciter les Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une solution internationale.

Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français ce jeudi vise injustement des entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de l'enquête.  Une enquête au titre de la Section 301, qui peut durer jusqu'à un an, a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des entreprises américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus. Notons que le lobby de l'industrie technologique ITI, qui représente notamment Apple, Amazon et Google, a appelé Washington à ne pas recourir à des droits de douane en réponse à la situation.

"Une taxe totalement conforme aux accords internationaux" pour la France

Dans l'entourage du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire — en première ligne depuis près de deux ans sur le brûlant dossier de la taxation des entreprises du numérique — on a indiqué à Reuters que le projet de taxe française sur les géants du numérique ne déroge pas aux accords internationaux et il ne serait pas justifié d'y répliquer par des représailles commerciales. Cette taxe a été définitivement adoptée jeudi, par un vote à main levée du Sénat.  Elle est "pour nous totalement conforme aux accords internationaux", a-t-on indiqué de même source précise Reuters. Rappelons que la France avait échoué à faire adopter un dispositif similaire au niveau européen en début d'année, énervant déjà Donald Trump.

"Les pays sont fiscalement souverains. Donc pour nous, ce n'est pas adapté d'utiliser l'instrument commercial pour attaquer la souveraineté d'un État", a-t-on ajouté. Ce sujet de la fiscalité des entreprises du numérique est un sujet désormais international. Début juin, les ministres des Finances des 20 principales économies mondiales sont convenus d'établir d'ici 2020 des règles communes pour en finir avec les niches fiscales dont bénéficient les "GAFA" pour minimiser leurs impôts, selon la version finale du communiqué du G20.

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L'approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d'une part à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, en répartissant la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n'y ont pas de présence physique. Et d'autre part à harmoniser les taux entre pays, en appliquant un minimum d'imposition au niveau mondial.

Une trentaine de sociétés devraient être concernées. Selon une étude du cabinet Taj, la plupart sont américaines — Google , Amazon, Facebook et Apple — mais des entreprises européennes entrent également dans le champ de la taxe à l'image de Zalando et Axel Springer ainsi que le français Criteo.

La loi votée devrait être rapidement promulguée, sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel. Une procédure réclamée par l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les géants du secteur. Dans un communiqué, l'Asic demande à Emmanuel Macron et au Premier ministre Edouard Philippe de s'en remettre aux "Sages" pour procéder à "un examen rigoureux d’un projet de taxe que nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant pour certains acteurs."

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