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Taxe GAFA : les Etats-Unis se retirent des négociations mais la France entend quand même la percevoir en 2020

Taxe GAFA : les Etats-Unis se retirent des négociations mais la France entend quand même la percevoir en 2020
Bruno Le Maire, en février 2020. © Antoine Gyori/Corbis via Getty Images

Les Etats-Unis ont décidé de faire une pause dans les discussions qui se déroulent au niveau de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique, tels que Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa). "Les Etats-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l'OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies", a déclaré dans un communiqué Monica Crowley, chargée des affaires publiques au sein du Trésor américain.

Cette annonce a fait bondir Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances. Il a dénoncé jeudi 18 juin une "provocation" de la part des Etats-Unis. "Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation digitale", a-t-il affirmé sur France Inter. "Cette lettre est une provocation", a-t-il déploré, assurant que la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne avaient d'ores et déjà répondu aux Etats-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d'obtenir "une juste taxation du digital à l'OCDE le plus vite possible".

Menace de l'administration Trump

"Nous étions à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices du coronavirus", a souligné Bruno Le Maire, qui s'est aussi indigné de la manière dont la France était traitée. "Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des Etats-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanction", a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu'il a commencé à percevoir dès 2019.

"Nous appliquerons quoiqu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c'est une question de justice", a-t-il assuré, rappelant que la taxe française "n'avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois". La France avait pris la décision en janvier de reporter à la fin de l'année le prélèvement de cette taxe pour l'année 2020 pour donner du temps aux négociations à l'OCDE d'aboutir.

Fin janvier, 137 pays s'étaient en effet entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. "Soit les Etats-Unis reviennent sur leur position et on arrive à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera (...), soit il n'y a pas d'accord à l'OCDE parce que les Etats-Unis sont le seul pays à bloquer, dans ce cas on appliquera notre taxe nationale", a réitéré Bruno Le Maire.

Face à la volonté française de taxer les géants du numérique, l'administration Trump avait menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

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Business Insider (avec AFP)
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