Voici pourquoi un avocat suisse imagine qu'il faudra définir les robots comme des 'personnes électroniques'

Robots

REUTERS/Issei Kato

Taxer les robots est un sujet apparu en France lors de la dernière campagne présidentielle, porté par le candidat socialiste, Benoit Hamon.

Le Parlement européen, a même demandé en début d'année à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots.

Alors que les prévisions tablent sur 5 millions d'emplois "humains" remplacés par des robots d'ici à 2020, certains réfléchissent à la manière de compenser financièrement ces futures pertes d'emplois.

En effet, moins de salariés veut dire moins de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu pour financer les dépenses d'un Etat.

"Economiquement, ce n’est pas viable, si les prévisions de pertes d’emplois qui ont été avancées se réalisent. En ce sens, l’introduction d’une fiscalité pour les robots est défendable", pense l’avocat suisse et professeur de droit Xavier Oberson, interrogé sur le sujet par le quotidien Le Temps.

Corollaire de cette nouvelle fiscalité, un nouveau mécanisme de collecte de l'impôt devra être mis en place. Au jeu des hypothèses, Xavier Oberson imagine qu'il passera par:

  • la création d'un statut de personne morale virtuelle — à l'instar du statut de personne morale pour les sociétés. "Le robot, dès lors qu’il disposerait d’une forme nouvelle, "virtuelle", de personnalité, pourrait aussi, par la suite, être assujetti à l’impôt", explique l'avocat.
  • la définition d'une personne électronique/d'un robot "à partir du moment où la machine remplace un travailleur";
  • la création d'échelons d’imposition selon la capacité des robots "en analysant les capacités des machines par rapport à un être humain.";

Pour Xavier Oberson, ces nouvelles recettes pourraient servir à financer les assurances sociales et à financer l’innovation, la formation "et la pratique d’activité créative et culturelle".

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Pour Elon Musk, Mark Zuckerberg a une 'compréhension limitée' des dangers de l'intelligence artificielle

VIDEO: Voici comment j'ai soigné mon apnée du sommeil

  1. ISIS

    En France pour le statut de personne morale point O,attention certains ne sont pas très évolué et pourrait faire marcher ,la colle et le marteau car ce sont tous des 68 ARTS qui détestent les robots!

Laisser un commentaire