Les banques françaises répercutent paisiblement aux investisseurs une taxe qui ne compense pourtant pas les aides publiques reçues

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans son bureau de Bercy, le 1er juin 2017. REUTERS/Benoit Tessier

L'ouverture des négociations sur le Brexit avaient déjà porté un premier coup à la naissance d'une taxe Tobin européenne sur les transactions financières validée par 11 pays en 2013. Même Emmanuel Macron l'a reconnu lors du dernier Conseil européen.

La Cour des comptes vient d'enterrer encore un peu plus cette idée.

Dans un référé dévoilé par le journal Les Echos, la juridiction financière estime tout simplement que ce dispositif —  voté sous le gouvernement Fillon et mis en place en France en 2012 —  est un échec. 

Cette taxe s’applique sur les achats et ventes d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Une centaine de sociétés sont concernées.

Le dispositif français n’a pas atteint ses objectifs, notamment celui de faire contribuer le secteur financier à l'amélioration des finances publiques.

Le produit de cette taxe est ainsi en baisse sur un an, à 947 millions en 2016 contre 1,06 milliard l’année précédente.

En somme, pour la Cour des comptes, la contribution des banques françaises aux finances nationales ne compense en rien les aides qu'elles ont perçu en pleine crise de 2011 — des aides issues de l'argent des contribuables français.

L'institution révèle même, selon les Echos, que les prestataires financiers font supporter le montant de la taxe à l'investisseur final, en le répercutant dans les frais qu'ils facturent à  leurs clients.

Dans sa décision en référé, la Cour souligne que "la taxe n'a pas permis de faire disparaître les opérations nocives qu'elle visait; elle les a seulement déplacées dans d'autres pays". Cette taxe ne s’applique en effet qu’aux transactions réalisées par des acteurs implantés en France.

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