Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont trouvé un accord de principe sur le Brexit — ce sera entre 40 et 45Mds€

La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont trouvé un compromis sur le Brexit au petit matin du 8 décembre 2017. REUTERS/Yves Herman

La Grande-Bretagne et l'Union européenne sont parvenues à un accord sur les modalités de leur divorce, portant sur les conditions financières, le statut des expatriés et les moyens d'éviter le rétablissement d'une frontière effective en Irlande, déclarent les deux parties dans un document publié vendredi 8 décembre 2017.

Londres a dû faire énormément de concessions pour trouver une issue à ces discussions qui se sont difficilement étalées sur près de neuf mois.

Jeudi 7 décembre, l'Europe avait mis la pression sur Theresa May, lui laissant 72h, jusqu'à dimanche, pour proposer une offre d'accord.

Sur les trois points d'accord — les conditions financières, le statut des expatriés et la frontière avec l'Irlande — voici ce que l'on sait:

  • Le rapport ne précise pas le montant que la Grande-Bretagne devra verser à l'UE en raison de sa sortie en 2019 mais "les deux parties sont convenues d'une méthodologie pour le règlement financier". Mais la facture du divorce devrait s'élever à un montant compris entre 35 à 39 milliards de livres (40 à 45 milliards d'euros), ce qui est un accord "équitable", a déclaré vendredi un porte-parole de Theresa May à la suite du compromis conclu à Bruxelles.
  • Au sujet de l'Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni, il est établi que, sauf accord contraire, Londres va maintenir en Irlande du Nord une législation alignée sur celle du marché intérieur de l'Union européenne et de l'union douanière afin d'éviter la nécessité d'une frontière avec la République d'Irlande, qui va rester au sein de l'UE.
  • Au sujet des droits des expatriés, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré que la Cour de Justice de l'Union européenne resterait compétente pour garantir les droits des Européens établis au Royaume-Uni.

Il est toutefois écrit dans le rapport conjoint que les tribunaux britanniques disposeront d'un droit de regard sur les décisions prises par la juridiction européenne après le Brexit.

Période de transition de deux ans

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l'accord trouvé avec le Royaume-Uni était un compromis et que la négociation avait été difficile pour l'UE ainsi que pour le Royaume-Uni.

Il s'est dit sûr que les 27 autres membres de l'Union européenne décideraient d'ouvrir la seconde phase des négociations sur les accords commerciaux.

Theresa May a de son côté dit s'attendre à ce que l'accord sur les modalités du Brexit soit entériné lors du Conseil européen jeudi et vendredi prochains.

La période de transition devrait durer "environ deux ans" avant le divorce programmé pour mars 2019, selon les grandes lignes que veut suivre l'Union européenne dans cette nouvelle phase et qu'un Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de l'EU devrait avaliser vendredi prochain.

Selon le vade-mecum de l'UE, durant la phase de transition, le Royaume-Uni restera dans l'union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne, mais ne participera plus aux prises de décisions au sein de l'UE.

Selon ce texte, l'UE se dit prête à s'engager dans des discussions préliminaires sur un futur accord commercial avec Londres mais précise que cet accord, qui régira l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE à 27, ne pourra être bouclé qu'au départ effectif du Royaume-Uni.

 

Un conseiller de Jean-Claude Juncker avait tweeté à l'aube une photo représentant une "fumée blanche", comme lorsqu'un nouveau papa est élu à Rome.



Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Le monde pourrait se réchauffer bien plus que ce que les scientifiques avaient prédit auparavant

VIDEO: Il y aura des emoji animés basés sur la reconnaissance faciale dans l'iPhone X — voici à quoi ressemblent les Animoji d'Apple