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Tous Anti Covid : 5 questions/réponses sur le QR code prévu pour la réouverture des restaurants

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Après de longues semaines de confinement et de couvre-feu, le bruit des verres que l'on trinque et l'odeur alléchante des plats servis dans les restaurants ne paraissent plus qu'un lointain souvenir. Et si l'on ne connaît toujours pas la date de réouverture des bars, restaurants et autres lieux dont les portes ont dû fermer, le gouvernement prépare déjà la reprise de leurs activités. Scanner un QR code pourrait devenir obligatoire pour entrer dans certains lieux publics, afin de mieux tracer les cas contacts sur l'application Tous Anti Covid et limiter la propagation de l'épidémie.

Mi-janvier, le cabinet de Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, expliquait au Monde que "le gouvernement a imaginé cette fonctionnalité pour accompagner la réouverture – dont la date est inconnue – de certains lieux où le risque de transmission du SARS-CoV-2 est élevé, en particulier les bars, les restaurants et les salles de sport". Le projet est désormais plus concret. Un nouveau décret — venant modifier celui du 29 mai 2020 — a en effet été publié dans le Journal officiel le 12 février. Il dessine les grandes lignes de ce nouveau dispositif, et laisse espérer un retour à la vie (presque) normale dans un futur proche.

Comment cela fonctionnera-t-il ? Quels lieux devront afficher un QR code à l'entrée ? Et cela présente-il un risque pour nos données personnelles ? On vous dit tout sur ce système de QR code prévu pour la réouverture des restaurants en 5 questions/réponses.

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Comment est-ce que le dispositif de QR code fonctionnera ?

Pixabay

Le dispositif est simple. Un QR code (un type de code-barre carré) sera placé à l'entrée de certains lieux publics. Il suffira de le scanner avec l'appareil photo de son téléphone pour enregistrer sa présence sur le lieu, à la date et heure d'arrivée. Vous pourrez ensuite aller manger, boire un verre ou toute autre activité proposée dans ce lieu.

Si dans les heures ou jours suivants, vous — ou un autre client — êtes testé positif au Covid-19 ou un de ses variants, il faudra le déclarer dans l'application Tous Anti Covid. Grâce au dispositif de traçage par QR code, le système pourra détecter les potentiels "contacts à risque de contamination" et les prévenir pour qu'ils se fassent tester.

Les personnes présentant ce statut de "contact à risque de contamination" sur l'application Tous Anti Covid pourront se faire tester en priorité, "au même titre que les autres personnes à risque d'infection", énonce le décret.

Le dispositif de QR code pourrait également permettre d'évaluer le degré de risque de contamination. Dans son avis sur le projet de décret le 15 décembre 2020, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL Covid) écrivait "si une personne, qui a été dans le même lieu sur la même plage horaire, se déclare dans l’application, la personne ci-avant reçoit une notification de contact warning, dit à 'risque modéré' (impliquant la surveillance des symptômes, etc.). Si trois personnes se sont déclarées, et étaient sur la même plage horaire, alors la personne reçoit une notification classique de contact tracing à 'risque élevé'".

Quels lieux seront concernés ?

Vlad B/Unsplash

Le gouvernement envisage ce dispositif pour les établissements recevant du public où le risque de transmission du virus est élevé, c'est-à-dire les lieux en intérieur, qui favorisent la proximité des clients. Les premiers concernés par le QR code à l'entrée seront donc les restaurants, les bars et les salles de sport.

Mais le gouvernement pourrait décider d'imposer, ou a minima de recommander, l'installation du même dispositif pour d'autres établissements recevant du public, notamment les lieux culturels (musées, cinémas, salles de spectacles...) ou encore les transports en commun.

La liste des lieux concernés n'a pas encore été établie, mais elle pourrait être divisée en deux catégories : les lieux où le risque de contamination est élevé, et ceux où le risque est modéré. La superficie, la capacité d'accueil et la possibilité de respecter ou non les gestes barrières et le port du masque feront partie des critères pris en compte.

Le gouvernement pourra-t-il suivre nos déplacements ?

Steven Lasry/Unsplash

C'est la grande question qui revient toujours lorsque l'on parle de "traçage" des cas positifs au Covid-19. Mais "traçage" ne veut pas dire que le gouvernement saura dans quel bar se trouvait Madame X samedi soir ou dans quel restaurant Monsieur Y a déjeuné avec ses collègues lundi. Si c'est ce qui vous inquiète, soyez rassuré. Le nouveau dispositif ne permettra pas de vous géolocaliser ni de vous suivre, pas plus que l'application Tous Anti Covid.

En scannant le QR code, un identifiant pseudonyme vous sera attribué : il s'agit d'une suite unique de numéro et de lettres, attribuée à votre téléphone, mais qui n'est pas reliée à vos informations personnelles comme votre nom, adresse ou autre donnée servant à vous identifier. Si vous êtes cas contact, l'application enverra une alerte à votre identifiant (donc au téléphone que vous avez utilisé pour scanner le QR code), mais ni l'État ni les gérants du restaurant ne sauront qu'il s'agit de vous précisément.

Pour s'assurer de la sécurité des données des Français avant la mise en place d'un tel dispositif, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a étudié le projet de modification du décret fin 2020. Dans son avis publié lundi 15 février, le gendarme français de la vie privée note que "l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles."

La CNIL souligne notamment que "le dispositif ne recourt pas à une technologie de géolocalisation et n’implique pas le suivi des déplacements des utilisateurs de l’application" et qu'"aucun identifiant unique n’est lié aux lieux contacts remontés par les utilisateurs dépistés ou diagnostiqués positifs à la COVID-19 ou à ceux transmis lors de l’interrogation du serveur central." Pas de risque qu'Emmanuel Macron découvre l'adresse de votre restaurant préféré, donc.

Quel risque pour nos données personnelles ?

Glenn Carstens-Peters/Unsplash

Les données liées au QR code ne sont donc pas des données dites "personnelles", car elles ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. Les seules données générées en scannant le QR code sont "le pseudonyme [votre identifiant unique généré automatiquement, ndlr], le type d'activité, la superficie et la plage horaire de fréquentation des lieux".

Et ces informations ne seront pas conservées ad vitam æternam. Selon le décret, elles resteront "sur le serveur central et sur le téléphone de l'utilisateur pendant quinze jours à compter de leur enregistrement sur ce téléphone." Et il sera possible de supprimer l'historique des lieux visités depuis son téléphone si on le souhaite. Si l'on se fie à ces garanties ainsi qu'à l'avis professionnel de la CNIL, le dispositif de QR code ne présente donc pas de risques pour nos données personnelles et notre vie privée.

Cependant, lorsque la CNIL a étudié le dispositif en décembre 2020, la modification du décret était encore à l'état de projet et tous les détails n'avaient pas été réglés. Certains ne le sont d'ailleurs toujours pas. La CNIL précise donc qu'elle n’est "pas pleinement en mesure d’apprécier la proportionnalité de la collecte de données envisagée dès lors que certains éléments, nécessaires à son analyse, n’ont pas encore été définis". Ces éléments concernent notamment la liste des lieux qui devront afficher un QR code à leur entrée et l'obligation ou non de le faire selon le type de lieu.

Et si le gendarme des données personnelles considère que l'utilité de ce dispositif est "suffisamment démontrée" dans la situation épidémique actuelle, la CNIL recommande tout de même "qu’il ne soit pas rendu obligatoire dans les lieux dont la fréquentation est susceptible de révéler des données faisant l’objet d’une protection particulière (lieux de culte, lieux de réunion syndicale, etc.)"

Sera-t-on obligé d'installer Tous Anti Covid ?

Albane Guichard/Business Insider France

Même sans connaître la liste des lieux où le traçage sera potentiellement obligatoire, on peut supposer sans trop de risque que le gouvernement ne pourra pas imposer le téléchargement de l'application Tous Anti Covid, ni empêcher l'accès à un lieu public si vous ne pouvez/voulez pas scanner le QR code. Cela exclurait de facto les citoyens n'ayant pas d'appareil photo sur leur téléphone (si si, ça existe) ou tout simplement plus de batterie, ainsi que certaines personnes ayant un handicap. Légalement, c'est inconcevable.

Dans les lieux où le risque de transmission du virus est élevé — et où le traçage des clients pourrait devenir obligatoire — une alternative au QR code et à Tous Anti Covid devrait donc être proposée. La plus évidente reste les fameux cahiers de rappel, qui étaient devenus obligatoires dans les restaurants en zone d'alerte maximale en octobre dernier.

Dans son avis, la CNIL dit prendre acte "de ce que les utilisateurs conserveront la possibilité de ne pas utiliser l’application 'TousAntiCovid', y compris dans l’hypothèse où l’enregistrement des visites constituerait une obligation pour les personnes concernées, dès lors que deux dispositifs, l’un numérique (codes QR), l’autre non numérique (par exemple un cahier de rappel) seraient mis à leur disposition par les responsables des établissements visés."

Il sera libre à chacun ensuite de choisir entre le QR code et le cahier pour pouvoir, enfin, s'asseoir à la table d'un restaurant et profiter de cette liberté que l'on espère bientôt retrouver.

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