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  • Les droits des citoyens de l'UE de quitter le Royaume-Uni pour de longues périodes seront limités après le Brexit.
  • Le manque d'avancées du gouvernement britannique sur les détails de leurs plans est "honteux", ont déclaré des activistes à Business Insider. 
  • Il y aura deux classes de citoyens de l'UE au Royaume-Uni. 
  • Le droit de regroupement familial va être limité. 
  • Les citoyens de l'UE ne seront plus protégés par la Cour européenne de justice. 

L'année dernière, Theresa May a dévoilé ce qu'elle décrivait comme une "offre généreuse" aux citoyens de l'Union européenne vivant au Royaume-Uni après le Brexit. Ces plans, qui font partie des négociations sur le Brexit avec l'Union européenne, ont été vendus comme offrant aux Européens vivant outre-Manche des droits qui sont "presque équivalents à ceux des citoyens britanniques".

Mais en l'état, ces plans tels qu'ils sont, impliquent la perte d'un nombre de droits existants pour les ressortissants européens. Douze mois avant la "généreuse offre" de May, les citoyens européens n'avaient que peu de détails concernant ces mesures.

"C'est très intéressant de voir que si peu de choses ont changé en 12 mois, même si nous avons plus de certitudes, aujourd'hui. Vraiment honteux", a dit Nicolas Hatton, co-fondateur du groupe de campagne des citoyens de l'UE the3million, à BI.

Voici les droits que les citoyens européens vivant au Royaume-Uni vont perdre après le Brexit. 

Le droit de partir

Selon les lois de la libre circulation en vigueur, les citoyens de l'UE peuvent se rendre dans les différents états-membres sans restriction. Le gouvernement britannique a promis de mettre fin à ce droit une fois que la sortie du Royaume-Uni de l'UE, remplaçant ce droit par le droit d'obtention du "statut de résident" au Royaume-Uni. Sous ce système, les citoyens de l'UE qui vivent au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans, pourront faire une demande de sortie d'une durée indéterminée. Cependant, le statut de résident n'est pas le même que celui de citoyen. 

Si les citoyens du Royaume-Uni sont libres de travailler à l'étranger, même pour de longues périodes tout en gardant leur nationalité britannique, les citoyens européens avec le "statut de résident" ne le peuvent pas. Selon les lois en vigueur, quiconque avec le statut de résident au Royaume-Uni risque de perdre ce statut s'il quitte le pays pour cinq ans ou plus. Le gouvernement a dit que des exceptions seraient faites s'ils "ont de forts liens ici", sans plus de détails pour l'heure. 

Deux classes de citoyens de l'UE

Protestants anti-Brexit
REUTERS/Russell Cheyne

Les ressortissants européens arrivés avant la phase de transition du Brexit, qui se terminera le 31 décembre 2020, seront autorisés à demander le "statut de résident" selon les termes négociés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne cette année. 

Mais il n'a toujours pas été précisé si les citoyens européens arrivant après la date butoir auront la possibilité de se rendre au Royaume-Uni, mais il est probable que cela prenne la forme d'un système de visa. La question de savoir si les citoyens de l'UE recevront un traitement de faveur, a contrario des migrants non-européens venant du reste du monde, est toujours en discussion dans les négociations sur le Brexit et au sein du gouvernement May.

Le droit de regroupement familial

Les citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni ont actuellement le droit de venir y vivre avec les membres de leur famille. Ce droit sera soit supprimé soit significativement allégé après le Brexit. 

Les négociateurs de l'Union européenne ont obtenu des concessions du gouvernement britannique cette année, qui étendra partiellement le droit de regroupement familial en vigueur après la transition, ou plutôt le droit de venir avec son époux actuel, ses parents et ses enfants — mais cela ne s'appliquera pas aux couples non-mariés. 

Nicolas Hatton, de The3million a dit que cela signifiait que les jeunes ressortissants européens seraient sujets à une discrimination injuste. "Une fois de plus, c'est une discrimination envers les jeunes Européens, qui devront passer par le seuil de revenu et les autres conditions pour faire venir la personne dont ils seraient tombés amoureux hors du Royaume-Uni", a-t-il dit à Business Insider. 

Absence de protection de la justice européenne

Les protestants anti-Brexit manifestant devant le Parlement à Londres. Thomson Reuters

Les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni sont actuellement protégés par la Cour de justice européenne. Cependant, Theresa May s'est engagée à s'émanciper de la juridiction de la Cour après le Brexit. Cela est probablement le point majeur de désaccord dans les négociations de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. 

Claude Moraes, eurodéputé président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a dit l'année dernière que la proposition de quitter la Cour "menaçait les droits à la fois des ressortissants européens que du Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans les autres pays de l'UE", et pourrait "creuser une plus grande incertitude pour les citoyens du Royaume-Uni et de l'UE et faire perdre du temps dans les négociations". 

L'absence d'accord sur le Brexit pourrait faire des citoyens de l'UE des clandestins

L'absence d'accord sur le Brexit serait de loin la pire menace pour le statut des citoyens européens au Royaume-Uni. Si Theresa May ne parvient pas à établir un accord avec ses homologues à Bruxelles d'ici mars prochain, la majorité des citoyens de l'UE risquerait de vivre au Royaume-Uni sans statut légal. Hatton a dit qu'ils pourraient "techniquement être des clandestins", ajoutant que les activistes "n'ont pas idée de la manière dont le Royaume-Uni se préparerait à cette éventualité". 

Les réunions entre the3million et les politiciens européens de cette semaine ont confirmé que l'Union européenne se préparait à une telle éventualité, mais les détails n'ont pas été publiés. 

Version originale: Adam Bienkov/Business Insider 

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