Les brevets sont importants pour l’innovation — voici comment en obtenir un

Les brevets sont importants pour l’innovation — voici comment en obtenir un

Sheldon invente des trucs dans Big Bang Theory. YouTube/tvpromosdb

Vous venez de créer une startup. Vous avez développé un produit vraiment innovant et pour le protéger, vous voulez déposer un brevet.

C'est une bonne idée, car le brevet interdit à un tiers d'exploiter votre invention à partir d'une certaine date et pour une durée limitée — entre 20 et 25 ans maximum. 

Mais il existe aussi des contraintes et des règles à respecter pour pouvoir prétendre à un brevet.

Voici les principales étapes à suivre pour breveter une invention.

Assurez-vous que votre projet est brevetable. Certaines choses ne le sont pas: les méthodes scientifiques, les théories scientifiques, les programmes informatiques, les inventions contraires à l'ordre public, les tissus vivants, les plantes et les animaux obtenus par croisement... 

Ensuite, vérifiez que vous répondez à TOUS ces critères: votre invention apporte une solution technique à un problème technique; est nouvelle; implique une activité inventive (la solution ne peut être devinée de façon évidente par la technique connue par l'homme du métier); et est susceptible d'application industrielle.

Pour prouver que votre invention est vraiment nouvelle, il faut faire une recherche d’antériorité dans les demandes de brevets françaises, européennes et internationales des 20 dernières années.

Pour que votre invention soit considérée comme nouvelle, évitez d'en parler ou de l'évoquer dans un quelconque article de recherche par exemple, avant le dépôt de la demande de brevet.

Dans le tutoriel interactif sur le brevet d'invention, Bruno Rostand, directeur de l'innovation et de l'entreprenariat à PSL, raconte un réflexe banal dans le monde académique qui peut compliquer l'obtention d'un brevet d'invention: 

"On a toujours des cas, y compris chez des chercheurs expérimentés, où l'on se rend compte que dans un article précédent, ils ont fait allusion à la possibilité que tel ou tel produit aurait telle ou telle propriété. Et quand ça arrive sur le bureau de l'examinateur de l'office européen des brevets, il vous met une petite croix dans la marge."

Rédigez le brevet avec l'aide d'un spécialiste en propriété industrielle.

Le brevet est composé de trois parties principales:

  • la description technique détaillée de l'invention, qui constitue la partie la plus longue;
  • les revendications (en anglais "claims") qui sont attachées à l'invention, qui définissent les caractéristiques du brevet;
  • et enfin, les dessins et les schémas qui illustrent le brevet.

 Retrouvez des exemples de brevets dans le tutoriel. 

En France, pour déposer un brevet d'invention, il faut s'adresser à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il s'agit de l'autorité compétente pour la délivrance des titres de propriété industrielle nationaux (brevets, marques, dessins et modèles).

Le plus simple est de le faire en ligne sur le site de l'INPI. Et il existe même un guide qui vous aidera à remplir votre dossier de dépôt de brevet.

Après avoir reçu votre dossier, l'INPI vous adresse un numéro d'enregistrement national et la date du dépôt. 

Si votre invention présente un intérêt pour la nation qui justifie que sa divulgation soit empêchée ou retardée, le ministère de la Défense peut empêcher ou retarder la publication du brevet dans un délai de cinq mois. Sinon, vous obtenez l’autorisation dans les quatre à six semaines suivant le dépôt.

Au final, il faudra attendre environ deux ans avant d'obtenir la délivrance définitive du brevet. Voici les principales étapes avant d'en arriver là.
  • L'INPI examine votre demande de dépôt de brevet administrativement (régularité de la demande etc) et techniquement (critères de brevetabilité) durant les six premiers mois après le dépôt. 
  • Entre le 7e et 12e mois, il vous envoie un rapport de recherche préliminaire (qui évalue l'environnement concurrentiel de votre innovation), accompagné d'un avis de brevetabilité de l'invention.
  • L'INPI peut éventuellement vous demander des rectificatifs.
  • Au 18e mois, le brevet est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), c'est-à-dire qu'il est rendu accessible au public. 
  • L'INPI vous envoie l'avis de publication. Si vous constatez une erreur, signalez-le rapidement.
  • Dans les trois mois suivant la publication du brevet au BOPI, l'INPI peut vous adresser des observations par des tiers. Vous disposez d'un délai de deux fois trois mois pour y répondre.
  • Au bout de deux ans, l'INPI transmet le rapport de recherche définitif. 
  • Si l'invention est "adjugée" nouvelle, l'INPI vous demande de payer la redevance de délivrance et d'impression du brevet. Vous avez deux mois pour le faire, sinon votre demande de brevet sera rejetée.

Si vous pensez être prêts à déposer une demande de brevet, le tutoriel interactif complet est par ici


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  1. Lorenz

    Aucune mention du coût?? Ce n'est pas sérieux..

  2. Kartaros

    "il faut faire une recherche d’antériorité dans les demandes de brevets françaises, européennes et internationales des 20 dernières années."

    ENORME erreur. Ce ne sont pas les 20 dernières années qui comptent mais TOUTES les divulgations (brevets ou non, publications scientifiques par exemple), et ce sans délai limité.

    L'auteur de l'article confond visiblement liberté d'exploitation et brevetabilité. Dommage...encore un qui n'a pas assez de déontologie pour demander aux professionnels plutôt que de raconter n'importe quoi.

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