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Uber poursuit en justice la Californie pour s'opposer à sa loi requalifiant les chauffeurs en salariés

Uber poursuit en justice la Californie pour s'opposer à sa loi requalifiant les chauffeurs en salariés
© Businessman traveling in car and pressing the car assistance button

Aux prises avec la France et les États-Unis concernant des accusations de laxisme face à des cas de harcèlement sexuels, Uber doit aussi faire face à l'évolution de la législation pour encadrer ses activités. Et cette fois-ci, le groupe américain a décidé d'attaquer justice. Le géant du secteur des VTC et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi 30 décembre pour contester une loi ratifiée par l'Etat américain en septembre, qui doit contraindre les plateformes de réservation de voitures à requalifier les conducteurs de VTC en salariés. "Les plaignants (...) défendent leur liberté fondamentale de travailler en tant que fournisseurs de service indépendants et en tant qu'entreprises technologiques dans l'économie à la demande", détaillent-ils dans la plainte pour "violation des droits constitutionnels", publiée en ligne par la chaîne CNBC.

Cette loi, baptisée AB5, entre en vigueur le 1er janvier. Elle doit permettre aux travailleurs jusque-là considérés comme des sous-traitants de devenir des salariés et de bénéficier de meilleures conditions sociales, comme le salaire minimum ou l'assurance maladie. Uber avait prévenu cet automne que la requalification ne serait pas automatique et qu'il comptait s'opposer à tout changement de statut de ses conducteurs — qui lui coûterait plus cher en charges sociales. Dans la plainte, Uber et ses co-plaignants accusent la loi de cibler particulièrement l'économie des employés indépendants, tout en exemptant certaines professions, comme "les représentants de commerce, les chauffeurs de camion de construction ou les pêcheurs commerciaux".

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"Certains travailleurs ne sont pas concernés, comme les livreurs de lait, alors que d'autres accomplissant des tâches quasi identiques, comme de livrer des jus de fruits, sont concernés", s'indignent-ils. Uber et son rival américain Lyft ont chacun mis 30 millions de dollars (26,7 millions d'euros) de côté pour organiser un vote populaire, comme l'autorise la loi californienne, afin de remplacer cette loi par des compromis de droits sociaux qu'ils ont présentés au gouverneur de l'Etat. Les chauffeurs, eux, sont divisés, entre ceux qui voudraient bénéficier de la même sécurité que les salariés et ceux qui souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d'un emploi à plein temps.

"L'économie à la demande est un système de marché libre dans lequel les plaignants Lydia Olson et Miguel Perez (...) ont pu profiter d'opportunités pour gagner de l'argent quand ils veulent, où ils veulent, avec une indépendance et une souplesse sans précédent", argumente la plainte. En France aussi, le débat portant sur le statut des chauffeurs de VTC revient régulièrement sur le devant de la scène. La quasi-totalité des chauffeurs évoluent dans le pays sous le statut d'auto-entrepreneur — et donc de travailleurs indépendants — mais un nombre croissant d'entre-eux ont entrepris des actions en justice afin de faire requalifier leur contrat de travail.

Business Insider
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