Uber va payer 20 M$ pour régler un litige avec des chauffeurs aux Etats-Unis et ça pourrait servir aux avocats de 9 chauffeurs en France

Dara Khosrowshahi, le DG d'Uber, lors d'une conférence à l'école polytechnique en 2018. Flickr/Ecole Polytechnique/J.Barande

Uber vient de mettre fin à un litige de six ans avec des chauffeurs américains, en Californie et dans le Massachusetts, en acceptant de payer 20 millions de dollars à 13 600 d'entre eux, selon des documents judiciaires. Les chauffeurs, sous statut de travailleurs indépendants, demandaient à être requalifiés en salariés et à obtenir les avantages liés à ce statut sur la période s'étalant d'août 2009 à février 2019. Cet accord intervient au moment où Uber s'apprête à faire son introduction en bourse, recherchant une valorisation de 120 milliards de dollars.

Uber semble vouloir résoudre une longue liste de poursuites, d'enquêtes et d'autres risques juridiques aux Etats-Unis pour ne pas effrayer les investisseurs potentiels. La fin de ce litige pourrait-il indiquer un changement de stratégie judiciaire de la part Uber qui affronte également une succession de procédures en dehors du continent américain? La justice belge considère ainsi qu'Uber est illégal à Bruxelles et la cour d'appel à Londres a reconnu le statut d'employés à deux plaignants — leur donnant droit au salaire horaire minimum et à des congés payés.

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Interrogé par Business Insider France, Olivier Picquerey, avocat (counsel) au sein du département droit social du cabinet Allen & Overy, ne croit pas à un effet domino. "C'est avant tout une conséquence psychologique. On note aussi la concomitance entre cette transaction et le prochain IPO d'Uber. Pour autant, on ne peut pas envisager de transaction collective dans les procédures en cours en France, compte tenu des particularités du système judiciaire français." Il n'existe pas de règlement financier pour des class actions — actions de groupe — dans le droit français.

En revanche, l'avocat pense que cette décision est une arme supplémentaire pour les défenseurs des plaignants. "Les avocats vont pouvoir utiliser ce cas, et celui de Londres, dans leurs plaidoiries pour tenter de démontrer aux juges qu'Uber accepte de transiger avec son modèle."

Un exemple qui pourrait donc être usité dans le litige opposant en France neuf chauffeurs Uber au géant américain du service de véhicules de transports mais dont l'issue a été repoussée de 12 à 18 mois. Faute d'accord entre les quatre conseillers, les Prud'hommes de Paris ont en effet indiqué ce lundi 11 mars 2019 que l'affaire devait être réexaminée lors de ce qu'on appelle une audience de départage sous la présidence d'un magistrat professionnel. Les neuf chauffeurs à l'origine de ce recours collectif — une première en France contre Uber —  demandent à être requalifiés en salariés et à obtenir les avantages liés à ce statut, comme les congés payés. Pour Uber, ça voudrait dire s'acquitter du paiement de cotisations sociales auprès de l'Urssaf qui s'intéresse de près à l'entreprise.

Uber ne reconnaît pas de lien de subordination et se retranche derrière la liberté octroyée à ses chauffeurs. Dans une déclaration envoyée à Business Insider France, une porte-parole d'Uber  a ainsi indique que "des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire. Concrètement, les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d'exclusivité. Cette flexibilité doit être préservée."

Jusqu'à présent, la justice française a rendu des décisions uniquement au cas par cas, le plus souvent en faveur des plateformes de ce genre. Mais dans un arrêt rendu le 10 janvier 2018 concernant un ancien chauffeur de VTC qui travaillait avec Uber, la cour d'appel de Paris vient de dire que le lien qui l'unissait à la plateforme technologique américaine était "un contrat de travail", selon l'AFP qui a pu consulter la décision.

La Cour de cassation a toutefois ouvert la voie à une nouvelle interprétation de la loi, en novembre dernier, en donnant gain de cause à un livreur à vélo de la plateforme "Take eat Easy", aujourd'hui liquidée.

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