Suisse

REUTERS/Arnd Wiegmann

La banque suisse UBS refuse de donner aux autorités françaises l'identité des clients français détenteurs de comptes chez elle, affirme ce lundi 3 juillet 2017 le quotidien Le Parisien.

Un peu plus de 45.000 comptes chez UBS détenus par des contribuables français ont été repérés depuis deux ans et pourraient ainsi échapper au fisc français.

Une dizaine de milliards d'euros figurent sur ces comptes et cela pourrait représenter un manque à gagner de centaines de millions d'euros de recettes fiscales — que ce soit sous forme d'arriérés d'impôts ou de pénalités, d'après le Parisien.

La Suisse se défend en invoquant la violation par la France du "principe de spécialité", autrement dit qu'une information transmise au fisc ne peut pas servir à la justice ou à une autre entité. En France, la banque suisse est par ailleurs accusée d'avoir orchestré un vaste système d'évasion fiscale.

"La Suisse et la France sont actuellement en discussion pour trouver une solution", a confié à Reuters un porte-parole de l'administration fiscale suisse, ce que confirme une source proche du dossier à Paris et Bercy.

La France a été alertée par les autorités fiscales allemandes de l'existence de ces 45.161 comptes chez UBS en juillet 2015.

Problème: ces comptes sont numérotés. La France avait donc besoin de l'aide des autorités suisses et de la banque UBS pour connaître les noms des détenteurs.

Cette demande de coopération avait été acceptée dans un premier temps, avant de finalement être totalement bloquée par les Suisses.

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