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Un accord sur un plan de relance européen historique de 750 Mds€ a enfin été trouvé par les 27

Un accord sur un plan de relance européen historique de 750 Mds€ a enfin été trouvé par les 27
Le président français, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, lors du sommet européen de quatre jours et quatre nuits. © DPA/ABACA

À l'issue d'un sommet marathon, les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont arraché mardi 21 juillet, au petit matin, un accord qualifié d'"historique". Il comprend comme prévu un plan massif de 750 milliards d'euros pour relancer l'économie du continent après la crise du coronavirus, adossé à un budget 2021-2027 de plus de 1 074 milliards d'euros. Ce fonds de 750 milliards sera financé par un emprunt commun réalisé par la Commission européenne au nom du bloc des Etats de l'UE, un dispositif inédit. Ce pouvoir accordé à l'exécutif européen est "limité en taille et en durée", avec un remboursement qui devra intervenir d'ici 2058 au plus tard.

Sur ce volume total, 390 milliards d'euros seront redistribués aux Etats membres via des subventions — contre 500 milliards prévus au départ et défendus par Berlin et Paris au nom de la solidarité européenne — et 360 milliards via des prêts. Le cœur du fonds de relance sera consacré au financement des programmes de réformes et d'investissements préparés par les Etats membres, soit 312,5 milliards de subventions. Environ 70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront alloués en 2021-2022, selon des critères de "résilience" (population, taux de chômage sur les cinq dernières années notamment).

Les 30% restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus. Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l'UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.

Les Etats 'frugaux' s'en sortent bien

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont salué mardi une journée "historique" pour l'UE, lors d'une conférence de presse commune à Bruxelles. "C'est un changement historique de notre Europe et de notre zone euro", a estimé le Français. "Une étape majeure a été franchie." La France pourra disposer de 40 milliards d'euros de subventions dans le cadre du plan de relance européen, a indiqué mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Cet argent contribuera à financer le plan de relance français de 100 milliards d'euros sur deux ans, comprenant notamment une enveloppe de 40 milliards d'euros pour le développement de l'industrie et de 20 milliards pour la transition écologique.

Angela Merkel s'est elle dite "très soulagée" qu'après des négociations difficiles, l'Europe a montré qu'elle "peut encore agir ensemble". Il s'agit d'"un signal important qui va au-delà de l'Europe", "une réponse à la plus grande crise de l'UE depuis sa création", a-t-elle affirmé. Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a salué lors d'une conférence de presse distincte "un grand accord pour l'Europe", allant jusqu'à le qualifier de "vrai plan Marshall". L'Espagne doit être l'un des principaux pays bénéficiaires de ce plan.

Malgré l'insistance de nombreuses capitales, dont Paris, des rabais ont toutefois été accordés aux pays qui jugent leur contribution au budget disproportionnée par rapport à ce qu'ils reçoivent. Ils ont même été relevés par rapport à ce qui était prévu avant le sommet. Parmi les pays bénéficiant de ces corrections : les quatre "frugaux", qui ont été les plus intransigeants sur la création du fonds de relance. Le rabais sur leur contribution totale au prochain budget de l'UE (2021-2027) se monte à 377 millions pour le Danemark, soit une hausse de 91%, 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%), 565 millions pour l'Autriche (+138%) et 1,07 milliard pour la Suède (+34%). Le rabais accordé à l'Allemagne, de 3,67 milliard, n'a pas évolué avec la négociation.

Des subventions conditionnées au respect de l'Etat de droit

Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population). Un "frein d'urgence" a toutefois été introduit. Ce dispositif permet à un ou plusieurs Etats membres, qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints, de demander que le dossier soit étudié lors d'un sommet européen.

Les conclusions soulignent "l'importance de la protection des intérêts financiers" de l'UE et du "respect de l'Etat de droit". Sera donc introduit un "régime de conditionnalité". "Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations", qui seront adoptées à la majorité qualifiée. Hongrie et Pologne, dont les gouvernements sont dans le collimateur de Bruxelles pour leur attitude vis-à-vis de la liberté des médias ou de l'indépendance de la justice, ont bataillé dur pour édulcorer ces dispositions.

30% des dépenses consacrés à la lutte contre le changement climatique

Le budget de 1 074 milliards d'euros comprend une "réserve" spéciale de 5 milliards d'euros pour aider les pays et secteurs les plus affectés par le Brexit. Il inclut aussi des mesures de flexibilité pour la politique de cohésion — soutien aux régions les moins développées — et la politique agricole commune (PAC), afin que les Etats puissent compléter les financements de ces deux politiques historiques de l'UE. La politique de cohésion est doté de 330,2 milliards d'euros et la PAC de 336,4 milliards. Les deux bénéficient en plus d'allocations au sein du plan de relance. La France s'est ainsi félicitée d'avoir "sécurisé" le budget de la PAC.

Les dépenses de l'UE devront être en ligne avec l'Accord de Paris sur le climat. Le bloc se fixe l'objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront "se conformer" à l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.

Afin d'aider au remboursement de l'emprunt de la relance, l'UE va se doter de nouvelles sources de revenus. La première étape sera la création d'une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021. La Commission est chargée de présenter une proposition pour un "mécanisme carbone d'ajustement aux frontières", qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant. Elle doit aussi proposer une taxe sur les géants du numérique. Ces deux mesures sont censées être introduites "au plus tard" début 2023.

Enfin, il est demandé à la Commission de réfléchir à une nouvelle réforme du marché du carbone, sans date précise.

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