Un débat à l'Assemblée nationale expose une pratique douteuse sur la rémunération de certains collaborateurs

Wikimedia Commons

Charles de Courson, député (UDI) de la Marne. Wikimedia Commons

Les lobbies ne se contentent pas de rencontrer des députés. Ils paient aussi certains de leurs collaborateurs.

C'est une déclaration, passée inaperçue, faite la semaine dernière par un député français.

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Sapin 2, baptisée adroitement transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, le député de la Marne Charles de Courson (UDI) a lâché une petite bombe à la faveur d'un amendement — non adopté — : des collaborateurs parlementaires seraient payés par des lobbies privés.

Ce modeste amendement vise à interdire la rémunération des collaborateurs d’élus par des représentants d’intérêts. Il ne faut pas mélanger les genres, bien que de tels cas existent, hélas ! En termes clairs, un assistant parlementaire ne peut pas être rémunéré par l’Assemblée nationale d’un côté et par des lobbies de l’autre."

Défavorable à cet amendement, n'entrant pas dans le champ du texte étudié, le rapporteur (PS) Sébastien Denaja a reconnu qu'il ne comprenait pas "qu’un collaborateur d’élu soit payé par un lobby." 

Dans les faits, la pratique est rare. Elle s'expliquerait par la précarité des postes, du temps partiel ou le niveau de rémunérations de certains collaborateurs.

Au moment de la publication de cet article, le déontologue de l'Assemblée nationale n'avait pas répondu à notre demande pour connaître le nombre de personnes concernées.

En tout cas, le contrat de travail des collaborateurs de députés ne stipule pas de clause interdisant d'être employé dans un cabinet ou une agence de conseil par exemple.

Lire aussi : Une liste détaille désormais l'influence des lobbies sur le Parlement français

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

VIDEO: Ces béquilles innovantes facilitent la vie de ceux qui les utilisent

Contenu Sponsorisé

3 questions aux vainqueurs du concours d'innovation L’Oréal Brandstorm 2019

  1. Fabrice Alexandre

    L'Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) s'interdit d'ores et déjà de rémunérer des collaborateurs d'élus, à travers sa charte de déontologie, et souhaite que cette interdiction soit appliquée par tous comme elle l'a proposé à l'Assemblée nationale.

    Plus d'info : http://www.afcl.net/deontologie/

    Article 4 : Incompatibilités professionnelles
    L'exercice de la profession de conseil en lobbying et affaires publiques est strictement incompatible avec :
    • tout mandat politique électif national ou européen ;
    • tout emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans les fonctions publiques.

    Article 5 : Absence de rémunération des élus et agents publics
    Le conseil en lobbying et affaires publiques s’interdit de rémunérer, à titre permanent ou temporaire et sous quelque forme que ce soit, tout élu national, collaborateur parlementaire, membre d’un cabinet ministériel.
    Concernant les missions d’expertise ponctuelles de représentants des fonctions publiques ou le recrutement d’anciens fonctionnaires, le conseil en lobbying et affaires publiques se conforme aux règles applicables.

Laisser un commentaire