Le lac de Joux au Pont en Suisse, le 28 février 2018. REUTERS/Denis Balibouse

Alors que les Suisses voteront au printemps au sujet d'une réforme de la fiscalité des entreprises, un expert de l'ONU dit que l'évolution de la politique fiscale de la Confédération aggrave la situation des pays les plus pauvres, relève le journal Le Temps.

Dans son rapport publié mercredi 28 février 2018 par le Conseil des droits de l’homme de l'ONU, Juan Pablo Bohoslavsky regrette le parti pris économique de la Suisse.

"Attirer des entreprises peut apporter des avantages à la Suisse sous forme de recettes fiscales et d'opportunités d'emploi. Cependant, une concurrence fiscale excessive entre les pays est préjudiciable", écrit cet expert indépendant de l’ONU, chargé d’examiner les effets de la dette extérieure sur l’exercice des droits économiques et sociaux.

Préoccupé par les effets de telles décisions sur les droits de l'homme dans le monde, il liste trois risques liés à une compétition entre pays pour attirer et garder les multinationales:

  • "Une réduction spectaculaire des paiements d'impôt des grandes entreprises dans le monde,
  • une réduction des recettes publiques pour l'investissement,
  • et une augmentation de la dette publique insoutenable dans de nombreux pays en développement".

Selon le rapport 2018 du Tax Justice Network, la Suisse reste la championne du monde de l'opacité financière. Le TJN a notamment indiqué que les pays pauvres — qui ont le plus besoin de leur ressources fiscales — obtiennent une aide moins empressée de la Suisse pour les récupérer auprès de leurs citoyens qui ne les ont pas payées.

Juan Pablo Bohoslavsky fait remarquer que le pays a fait des efforts pour lutter contrer les flux financiers illicites, notamment via l'échange automatique de renseignement. Depuis 1986, elle a retourné 2 milliards de francs (1,7 milliard d'euros) déposés dans des banques suisses par des dirigeants corrompus à leur pays respectifs, selon l'expert.

Des risques d'exacerber "davantage la concurrence fiscale nocive" 

Mais ces dispositions "peuvent s'avérer insuffisantes pour prévenir le blanchiment d'argent ou faciliter l'évasion fiscale dans le secteur bancaire suisse", ajoute-t-il.

En 2016, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent a reçu 2.909 déclarations d'opérations suspectes en 2016 liées à des transactions financières d'une valeur totale de 5,32 milliards de francs suisses (4,6 milliards d'euros) indique le rapport.

Le projet fiscal 17 — qui vise à supprimer sous la pression internationale les statuts spéciaux qui permettent à la Suisse d'accorder des allégements à près de 24.000 multinationales — exacerbera "davantage la concurrence fiscale nocive au niveau international et même entre les cantons", en incitant les multinationales à transférer leurs profits en Suisse, écrit l'auteur.

Actuellement, les filiales suisses des entreprises américaines bénéficient de statuts spéciaux, qui leur donnent droit à des taux d’imposition privilégiés, compris entre 6 et 12%, avec une moyenne de 8-9%, indiquent deux avocats fiscalistes au Temps.

Juan Pablo Bohoslavsky demande donc à la Suisse d'avoir une démarche plus volontariste. Il milite ainsi pour une baisse du seuil de 300.000 francs d'évitement fiscal par année et la possibilité de saison les comptes et les biens illicites sans que le détenteur soit au préalable jugé et déclaré coupable dans son pays.

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