Un nouveau lanceur d'alerte affirme que des mesures 'inappropriées' ont été prises pour influencer le contrôle fiscal de Donald Trump

Le président américain Donald Trump prend la parole lors d'une cérémonie le 30 septembre 2019 à Washington, DC, Etats-Unis. Chris Kleponis/Pool/ABACAPRESS

Une nouvelle plainte vient d'être déposée par un lanceur d'alerte et allègue qu'une "possible faute professionnelle" s'est produite, dans le but d'influencer le contrôle des impôts du président américain Donald Trump. Richard Neal, le président du Comité des voies et moyens, le principal comité de rédaction des déclarations de revenus de la Chambre des représentants des États-Unis qui est en charge des taxes, des tarifs et autres programmes d'aide sociale, a envoyé une lettre au secrétaire du Trésor des États-Unis Steve Mnuchin, lui précisant qu'un "employé fédéral" avait soumis une "communication non sollicitée" le 29 juillet 2019, dans laquelle des "efforts inappropriés aurait été déployés pour influencer" la vérification obligatoire par le Internal Revenue Service (IRS) des déclarations fiscales de Donald Trump et du vice président américain Mike Pence.

Dans sa lettre du 8 août dernier, Richard Neal soutient que les allégations faites par le lanceur d'alerte sont "crédibles" et fait état de "preuves d'inconduite possible". "Il s'agit d'une accusation grave qui accroît sensiblement les préoccupations du Comité quant à l'absence de mesures de protection appropriées dans le cadre du programme de vérification obligatoire et face à la question de savoir si la codification statutaire de ce programme ou d’autres mesures législatives correctives sont justifiées", écrit-il. Richard Neal a également déclaré que son comité avait "soulevé ces préoccupations à maintes reprises", bien que le commissaire de l'IRS, Charles Rettig, ait précédemment qualifié ces préoccupations d'"infondées". Il a déclaré que la plainte du lanceur d'alerte "souligne le besoin pressant d'une surveillance complète et significative".

Bien que le président américain ne soit pas tenu par la loi de publier ses déclarations de revenus, tous les présidents ont volontairement publié leurs déclarations de revenus ou au moins un résumé fiscal depuis 1974 — sauf Donald Trump. Les impôts du président américain sont automatiquement contrôlés par l'IRS.

En juillet, Richard Neal a poursuivi Steve Mnuchin et le commissaire de l'IRS Charles Rettig, pour avoir mis la main sur six années de déclarations fiscales de Donald Trump. Les démocrates ont affirmé devant le tribunal qu'en vertu de l'article 6103 du code fiscal américain, le Trésor "doit fournir" tout document demandé par le président du Comité des voies et moyens.

Le Département du Trésor des États-Unis n'a pas encore répondu à une demande de commentaire de Business Insider. On ne sait pas pourquoi Donald Trump n'a pas publié ses déclarations d'impôts. Une enquête du New York Times a laissé entendre qu'il s'était peut-être livré à des stratagèmes fiscaux, notamment de la fraude, au cours des années 1990.

Donald Trump doit aussi faire face à une autre plainte déposée en août dernier, qui a incité le Comité à ouvrir une demande officielle de destitution. La plainte, qui a été rendue publique la semaine dernière, porte sur un appel téléphonique du 25 juillet 2019 entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelensky, et allègue que Donald Trump a abusé de son pouvoir pour sa propre cause politique.

La Maison-Blanche a également publié la semaine dernière une note interne au sujet de l'appel passé entre les deux dirigeants, qui semble confirmer que Donald Trump a fait pression sur Volodymyr Zelensky pour ouvrir une enquête sur des soupçons de corruption concernant l'ancien vice-président américain Joe Biden et son fils Hunter.

Version originale : Rosie Perper/Business Insider

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