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Une douzaine de procès ont été filmés avant celui des attentats de 2015

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Une douzaine de procès ont été filmés avant celui des attentats de 2015
Marche historique en hommage aux victimes des attentats de janvier 2015. © Sébastien Amiet/ Wikimedia Commons

Filmer un procès n'est pas chose courante et reste très rare en France. À partir de ce mercredi 2 janvier, pour la première fois un procès terroriste sera filmé, celui des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, perpétrés dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, au sein de l'épicerie Hyper Cacher de porte de Vincennes et en pleine rue à Montrouge avec l'assassinat d'une policière. Si ce procès pourra être enregistré, c'est en raison de sa portée historique. La loi de 1881 sur la liberté de la presse interdit de filmer ou d'enregistrer au sein de la salle d'audience, afin de sauvegarder l'objectivité et la sérénité des débats.

Mais la loi Badinter de 1985 a introduit la possibilité de filmer dès lors que le procès "présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice". Une évolution de la législation décidée alors que le procès du criminel nazi Klaus Barbie se préparait. Pour les attentats de 2015, l'autorisation de filmer a été accordée par le premier président de la cour d'appel de Paris, sur sollicitation du parquet national antiterroriste (Pnat). Dans son ordonnance du 30 juin, il souligne que ces attaques "ont été les premières d'une série d'actions à caractère terroriste dans les mois qui ont suivi et endeuillé la France", rapporte La Croix.

Par "le retentissement et l'émotion qu'ils ont engendrés", les attentats de janvier 2015 ont "profondément marqué l'histoire du terrorisme national et international", a-t-il ajouté. L'enregistrement vidéo du procès se fera à partir de points fixes dans la salle d'audience, "dans des conditions ne portant atteinte, ni au bon déroulement des débats, ni au libre exercice des droits de la défense", précise la cour d'appel dans sa décision du 30 juin.

Les cinq caméras tourneront en continu dès l'ouverture de l'audience et suivront uniquement les personnes en train de s'exprimer (magistrats, avocats, accusés, témoins), dans l'optique d'éviter toute forme de subjectivité introduite par le réalisateur.

Si peu de procès ont fait l'objet d'un enregistrement vidéo depuis la loi Badinter, on en dénombre toutefois une douzaine. Les voici :

  • Le procès de Klaus Barbie devant la cour d'assises du Rhône en 1987. Le criminel nazi est jugé pour crime contre l'humanité, une première en France. Il sera condamné à la réclusion à perpétuité.
  • Le procès de Paul Touvier devant la cour d'assises des Yvelines en 1994. L'ancien chef de la milice lyonnaise sous l'Occupation allemande sera condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crime contre l'humanité.
  • Le procès de Maurice Papon devant les assises de la Gironde en 1997-1998, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son "rôle actif" dans la déportation des Juifs entre 1942 et 1944, lorsqu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde. Il est condamné à 10 ans de réclusion criminelle et au versement de l'équivalent de 700 000 euros aux parties civiles.
  • Le procès en diffamation intenté et perdu par le négationniste Robert Faurisson en 2007 contre Robert Badinter, pour l'avoir qualifié de "faussaire de l'histoire".
  • Le procès de 14 anciens hauts responsables de la dictature chilienne en 2010, jugés devant la cour d'assises de Paris en leur absence pour les disparitions de quatre franco-chiliens. Parmi eux, 13 seront condamnés à des peines allant de quinze ans de prison à la perpétuité.
  • Les trois procès de la catastrophe AZF à Toulouse, en 2009, puis en 2012 lors du procès en appel, et enfin en 2017 lors du procès de renvoi devant la cour d'appel de Paris, après la décision de la Cour de cassation d'annuler la décision de la cour d'appel de Toulouse. Le 21 septembre 2001, l'usine chimique AZF à Toulouse a explosé, faisant 31 morts, des milliers de blessés et de lourds dégâts matériels. Cet accident est considéré comme la plus grande catastrophe industrielle de l'après-guerre en France.
  • Quatre procès relatifs au génocide rwandais, entre 2014 et 2018. D'avril à juillet 1994, plus de 800 000 Rwandais, issus principalement de l'ethnie tutsi, ont été massacrés à travers le pays par des extrémistes hutu. Pascal Simbikangwa, ancien capitaine rwandais considéré comme l'un des instigateurs du génocide, a été condamné en 2014 à une peine de 25 ans de réclusion par la cour d'assises de Paris. Les deux ex-maires rwandais Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont aussi été condamnés en 2016 par cette même cour à la prison à vie pour avoir été des rouages essentiels des massacres de Tutsis dans leur village de Kabarondo. Les peines de ces trois acteurs du génocide ont été confirmées en appel, dans le cadre là encore de procès filmés.

Enfin, le procès du "sang contaminé" a aussi été entièrement enregistré en 1992 en première instance, puis en appel en 1993, mais il n'a pas été filmé afin de préserver l'anonymat des victimes. Les docteurs Michel Garretta, Jean-Pierre Allain, Robert Netter et Jacques Roux ont été condamnés aux peines respectives de quatre ans de prison ferme et 500 000 francs d'amende, quatre ans de prison dont deux avec sursis, un an de prison avec sursis et trois ans de prison avec sursis. Ils étaient poursuivis pour tromperie et non-assistance à personne en danger dans l'affaire des produits sanguins administrés en 1985 à des personnes atteintes d'hémophilie, leur transmettant alors le virus du sida.

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