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Une réforme européenne sur les conditions de travail des chauffeurs routiers a été adoptée pour lutter contre le dumping social

Une réforme européenne sur les conditions de travail des chauffeurs routiers a été adoptée pour lutter contre le dumping social
La loi européenne vise notamment à limiter le "cabotage". © Peter H/Pixabay

Voilà de quoi réjouir les routiers français. La crise sanitaire avait mis en avant les conditions de travail parfois difficile des chauffeurs et relancé le débat sur la concurrence des transporteurs venus d'Europe de l'Est, dont les salaires sont bien moindres. Et le Parlement européen en a tiré des leçons : il a adopté une réforme européenne majeure sur les conditions de travail des chauffeurs routiers, notamment leur temps de repos, malgré l'opposition des pays de l'Est qui ont bataillé jusqu'au bout.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi 8 juillet 2020, au soir, ce "paquet mobilité", portant sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une limitation du cabotage, c'est-à-dire le fait pour un transporteur d'effectuer plusieurs chargements et déchargements dans un pays où il est arrivé dans le cadre d'une livraison internationale. Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l'Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, tandis que ces derniers leur reprochaient de faire du protectionnisme déguisé.

Limiter le dumping social

Les nouvelles règles obligent notamment les entreprises de transport international de marchandises de s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines). Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement.

Pour prévenir le "cabotage systématique", vu comme une concurrence déloyale, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Les nouvelles règles introduisent aussi l'enregistrement des passages de frontières par tachygraphe pour lutter contre la fraude.

Pour lutter contre les "sociétés boîtes aux lettres", ces entreprises de transport devront avoir des activités conséquentes dans l'Etat membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines. Les règles en matière de détachement des chauffeurs (prévoyant une rémunération selon les règles du pays où ils travaillent: salaire minimum, mais aussi primes) s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit.

Les dispositions sur le temps de repos s'appliqueront 20 jours après la publication au journal officiel de l'UE qui aura lieu dans les semaines à venir, tandis que celles sur le détachement et les retours des camions s'appliqueront 18 mois après cette publication. Des directives préparées par la Commission européenne pour clarifier les dispositions de la réforme doivent être publiées à l'automne.

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