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Voici ce que risquent Piotr Pavlenski, Joachim Son-Forget et ceux qui ont relayé les vidéos intimes attribuées à Benjamin Griveaux


À un mois du premier tour des élections municipales, Benjamin Griveaux a annoncé son retrait de la course à la mairie de Paris. La décision du candidat LREM fait suite à la diffusion de vidéos intimes à caractère sexuel. Ces images, sur lesquelles on n'aperçoit pas son visage, n'ont toutefois pas encore été authentifiées. Publiées par le site "Pornopolitique", elles ont depuis été largement relayées sur les réseaux sociaux.

Ce site, créé en 2020 par l'artiste militant russe Piotr Pavlenski, résident en France après y avoir obtenu l'asile politique en mai 2017, se revendique comme "la première ressource pornographique avec la participation de fonctionnaires et représentants politiques". Il assure vouloir dénoncer "l'hypocrisie" des "fonctionnaires et représentants politiques qui mentent à leurs électeurs en imposant le puritanisme à la société, alors qu'ils le méprisent eux-mêmes". Benjamin Griveaux entrerait dans cette catégorie de représentants politiques, selon le site "Pornopolitique".

Mais la diffusion et le partage de ce type de contenu est illégal. C'est une atteinte à la vie privée. S'il pouvait y avoir une zone grise jusqu'en 2016, la législation a depuis clarifié les choses : "Le consentement pour la prise de vue ne vaut pas consentement pour la diffusion", rappelle Maître Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique. Autrement dit, si Benjamin Griveaux a librement envoyé des vidéos de lui à caractère sexuel, dans le cadre de sa vie privée, il n'a pas pour autant donné son consentement pour qu'elles soient diffusées.

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement

La publication de ces images peut être assimilée à une forme de "revenge porn", ou "vengeance pornographique". Les personnes s'adonnant à ces pratiques encourent jusqu'à 60 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement, selon l'article 226-2-1 du Code pénal. L'artiste Piotr Pavlenski n'est pas le seul à risquer ces peines. Le député non-inscrit Joachim Son-Forget, ancien LREM, qui a partagé sur Twitter le lien de l'article de Pornopolitique contenant les vidéos, serait exposé aux mêmes sanctions si son immunité parlementaire venait à être levée, selon Maître Alexandre Archambault.

Le texte de loi vise l'ensemble des cas, à savoir le contenu lui-même des vidéos — s'il a été réalisé sans le consentement de la personne — et le fait de le rendre visible et de le propager. En ce sens, tout internaute peut potentiellement se voir condamné à deux ans d'emprisonnement dès lors qu'il a relayé ces images. À condition toutefois que Benjamin Griveaux porte plainte et engage des poursuites, ce qu'il a visiblement l'intention de faire.

"À la suite du retrait de la candidature à la Mairie de Paris, Benjamin Griveaux invite chacun au respect de sa vie privée. Il s'agit là, pour toute personne, d'un droit essentiel dont la violation est sanctionnée par le code civil et par la loi pénale. Benjamin Griveaux nous a donc demandé d'engager des poursuites contre toute publication qui serait contraire à ces dispositions protectrices", ont précisé dans un communiqué ses avocats Maître Richard Malka et Maître Lorraine Gay, rapporte BFMTV.

L'internaute lambda exposé aux mêmes peines, que le partage soit public ou privé

Cependant, la justice risquerait d'être rapidement à court de moyens si elle devait retrouver et juger l'ensemble des internautes ayant contribué à la diffusion des vidéos à caractère sexuel. De plus, "il y a un principe d'individualisation des peines", rappelle Maître Archambault. Si sur le papier, il n'y a pas de distinction, le juge est libre de moduler les peines et de faire du cas par cas, selon les antécédents ou la bonne ou mauvaise foi de l'internaute, qui pouvait relayer ces images sans intention de nuire à Benjamin Griveaux.

"Le juge aura tendance à sanctionner plus sévèrement la diffusion initiale que le relai", souligne l'avocat. Selon lui, un simple rappel à la loi pourrait être formulé pour un internaute de bonne foi. Reste que le partage de ces images, y compris dans le cadre de messages privés, sur Twitter ou Facebook par exemple, peut être sanctionné. Ces plateformes numériques disposent des données d'identification pour retrouver les internautes et exhumer les messages concernés.

Une atteinte à la vie privée préjudiciable à sa campagne

Benjamin Griveaux pourrait aussi déposer plainte au civil afin d'obtenir réparation pour le préjudice subi. Il pourrait obtenir le versement de dommages et intérêts, dans la mesure où il impute le retrait de sa candidature aux municipales à la diffusion de ces vidéos. Le préjudice pourrait aussi être étendu à sa famille et ses enfants. Enfin, "Pornopolitique" pourrait se voir contraint d'afficher une publication judiciaire sur son site pendant un temps donné.

"Pour une demande de blocage (du site et des vidéos, ndlr), la justice ne devrait pas rendre de décision avant 45 jours", précise Maître Archambault. Les vidéos de Benjamin Griveaux pourraient tourner encore longtemps sur les réseaux sociaux.

Business Insider
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