Voici ce qui attend Donald Trump après le vote de la Chambre des représentants en faveur de sa destitution

Le président américain Donald Trump. Reuters

Ce mercredi 18 décembre 2019, la Chambre des représentants américaine a voté l'adoption des deux articles de destitution ("impeachment" en anglais) contre le président Donald Trump : le premier pour abus de pouvoir, et le second pour entrave au Congrès, ouvrant la voie à un procès d'impeachment, au Sénat, le mois prochain. La Chambre des représentants a adopté le premier article par 230 voix contre 197, et le second par 229 voix contre 198. La Chambre — composée de 232 démocrates, 196 républicains et un indépendant — comptant 430 sièges, il fallait 216 votes pour adopter un article de destitution. L'Assemblée plénière de la Chambre a voté après 10 heures de débats : démocrates et républicains ont tour à tour prononcé des discours passionnés, en faveur et contre l'impeachment. L'audience de mercredi faisait suite à la validation des chefs d'accusation par la commission judiciaire de la Chambre vendredi dernier.

Au centre de l'enquête de destitution se trouvent les efforts de Donald Trump pour obtenir l'ingérence de l'Ukraine dans les élections de 2020, en suspendant l'aide militaire américaine de près de 400 millions de dollars (359,45 millions d'euros) destinée au pays en conflit avec la Russie. Le président américain a également refusé d'accorder une entrevue à la Maison-Blanche au président ukrainien Volodymyr Zelensky.

L'enquête est partie du témoignage d'un lanceur d'alerte, qui a rapporté l'existence d'un appel téléphonique, le 25 juillet, entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky. Au cours de cet échange, le président américain aurait exercé des pressions répétées sur son homologue ukrainien, afin qu'il enquête sur l'ancien vice-président Joe Biden et son fils Hunter, qui faisait partie du conseil d'administration de Burisma Holdings, une société pétrolière et gazière ukrainienne.

De nombreux diplomates, ainsi que des responsables de la sécurité nationale, ont témoigné que l'administration Trump avait directement conditionné la reprise de l'aide militaire et l'invitation à la Maison-Blanche à l'annonce publique, par Volodymyr Zelensky de l'ouverture d'une enquête sur la société Burisma. Un témoin a également révélé que l'appel téléphonique en question n'était qu'un aperçu des pressions exercées pendant plusieurs mois sur l'Ukraine, menées par l'avocat attitré de Donald Trump, Rudy Giuliani. D'autres représentants américains, dont l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenne, Gordon Sondland, et l'ancien représentant spécial en Ukraine, Kurt Volker, ont également été impliqués et ont témoigné devant le Congrès.

Qu'est-ce que l'impeachment, exactement ?

Le vote en faveur de l'impeachment par la Chambre n'entraîne pas automatiquement la destitution du président. La procédure de destitution est l'équivalent politique des poursuites pénales. Lorsque la Chambre lance une enquête d'impeachment, c'est comme lorsque les procureurs lancent une enquête sur le suspect d'un crime. La convocation de témoins, auditionnés à huis clos, afin de recueillir des éléments de preuve, est comparable à la procédure judiciaire. La décision de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants de dévoiler, la semaine dernière, les articles de destitution contre Donald Trump s'apparente également à la décision d'un grand jury de présenter des chefs d'accusation contre un suspect, ouvrant la voie à un procès en salle d'audience si ce dernier ne plaide pas coupable.

L'impeachment d'un fonctionnaire fédéral — dont font partie les présidents, vice-présidents et juges fédéraux — est prévu par l'article 2, section 4, de la Constitution des États-Unis : "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions s'ils sont déclarés coupables de trahison, corruption ou autres crimes et délits graves".

Mitch McConnell, leader de la majorité au Sénat. AP Photo/J. Scott Applewhite

Ensuite, que va-t-il se passer ?

Étant donné qu'une majorité de la Chambre des représentants a voté ce mercredi pour l'adoption de deux articles de destitution à l'encontre du président américain, la procédure va maintenant passer au Sénat, qui est chargé de tenir un procès équitable et impartial.

Les deux parties plaideront devant les sénateurs, qui devront trancher. Le juge de la Cour suprême John Roberts présidera l'audience. La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, doit nommer plusieurs représentants pour mener l'accusation. D'autres membres du Congrès, et des avocats de la Maison-Blanche, assureront la défense de Donald Trump.

Si l'on ignore encore qui Nancy Pelosi nommera, quelques noms ressortent toutefois : le représentant de la Californie, Adam Schiff, a joué un rôle de premier plan dans la supervision de l'enquête de la Chambre sur les chefs d'accusation visant Donald Trump, et son expérience en tant que procureur fédéral le qualifie pour mener l'accusation au Sénat.

Plusieurs noms se distinguent également du côté républicain : les représentants. Matt Gaetz, Jim Jordan et John Ratcliffe — ces deux derniers sont diplômés en droit — ont défendu Donald Trump avec passion tout au long de l'enquête, ainsi que lors de l'audience de mercredi devant la Chambre.

Le crédit de John Ratcliffe a toutefois été ébranlé cette année : après que Donald Trump ait annoncé sa décision de le nommer directeur du renseignement national, on s'est aperçu que le représentant avait exagéré son expérience en la matière, se présentant comme le "chef de l'anti-terrorisme et de la sécurité nationale" dans l'est du Texas. Or, cette fonction n'existe pas. Des experts de la sécurité nationale ont constaté qu'il exerçait en réalité une fonction plutôt ordinaire, dans l'administration, pour le ministère de la Justice.

Le Congrès étant à l'arrêt pendant les fêtes de fin d'année, le procès devant le Sénat débutera probablement début janvier. Les leaders républicains au Sénat ont indiqué vouloir que le procès ait lieu le plus rapidement possible. Les sénateurs pourraient donc voter sans entendre de témoignages supplémentaires. Mais Donald Trump a déclaré vouloir un long procès, afin d'avoir l'occasion de se blanchir. Les démocrates ont, quant à eux, demandé à ce qu'un certain nombre de témoins soient auditionnés par le Sénat, à majorité républicaine. Leurs demandes n'ont pour l'instant pas été exaucées.

Pour que Donald Trump soit démis de ses fonctions, les deux tiers du Sénat — soit 67 sénateurs — doivent voter en faveur de l'impeachment. Le Sénat se compose de 53 républicains, 45 démocrates et deux indépendants. Il donc très peu probable que le président américain soit destitué.

Jusqu'à présent, aucun président américain n'a été destitué par le Congrès. Alors que la Chambre des représentants avait voté en faveur de l'impeachment de deux présidents américains — Andrew Johnson et Bill Clinton —, tous deux ont été acquittés par le Sénat. Donald Trump est le premier président américain à subir cette procédure lors d'un premier mandat. En cas d'acquittement par le Sénat, il restera en fonction et pourra se présenter aux élections de 2020.

Version originale : Grace Panetta and Sonam Sheth/Business Insider

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