Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy est mis en examen — voici ce qui peut se passer maintenant pour l'ancien Président de la République

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy est mis en examen — voici ce qui peut se passer maintenant pour l'ancien Président de la République
© REUTERS/Benoit Tessier

A l'issue de deux jours de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi soir pour financement illicite de campagne électorale, corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

Il a en outre été placé sous contrôle judiciaire.

Sa mise en examen signifie que les juges estiment avoir assez d'"indices graves et concordants" pour poursuivre les investigations.

A l'issue de l'enquête actuelle sur le présumé financement libyen de sa campagne, l'ancien Président de la République peut:

  • être renvoyé devant un tribunal en vue d'être jugé;
  • ou bénéficier d'un non-lieu si le juge estime que les charges ne sont pas suffisantes. Il ne sera pas alors jugé.

En attendant, les conseils de Nicolas Sarkozy peuvent aussi déposer des recours sur le fonds et la forme concernant cette mise en examen.

Depuis son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy a déjà été mis plusieurs fois en examen et connu ces deux cas de figure.

Il est sous la menace de procès:

  • dans l'affaire dites des écoutes ou "Paul Bismuth" — du nom d'emprunt utilisé par l'ex-chef de l’État pour éviter d’être écouté — le Parquet national financier (PNF) a demandé en octobre 2017 le renvoi en correctionnelle de l'ancien chef de l'Etat pour "corruption, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel". La procédure traînerait en raison de nombreuses requêtes;
  • dans l'affaire du financement de la campagne de 2012, lié au dépassement des plafonds de dépenses de campagne couvert par des fausses factures, l'un des juges d'instruction a ordonné le renvoi en correctionnelle de 14 personnes, dont Nicolas Sarkozy, poursuivi pour financement illégal. L'ex-chef de l'Etat a fait appel pour tenter d'échapper au procès. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris examinera la question le 16 mai.

Il a obtenu un non-lieu après avoir un temps été mis en examen,

  • dans l'affaire Bettencourt, portant sur un possible abus de faiblesse aux dépens de l'ancienne milliardaire de L'Oréal Liliane Bettencourt.
Découvrir plus d'articles sur :