Emmanuel Macron veut passer ses réformes du travail avec une procédure accélérée — voici comment ça marche

La ministre du Travail Muriel Penicaud avec le Premier Ministre Edouard Philippe, le 6 juin 2017 à Paris. REUTERS/Charles Platiau

Le gouvernement donne ce mercredi le coup d'envoi de la réforme du Code du Travail, avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances.

C'est la promesse phare de la campagne du candidat Emmanuel Macron.

Légiférer par ordonnances signifie qu'un gouvernement veut aller plus vite que la procédure habituelle pour étudier un projet de loi.

Il existe une différence majeure: les mesures entrent en vigueur avant la présentation du texte au Parlement. L'objectif est d'aller vite, sans attendre la ratification des décrets d'application d'une loi issue de l'examen par l'Assemblée nationale et le Sénat qui peut s'étaler sur plusieurs mois.

"Nous voulons mener ces réformes d'ici à 18 mois. C'est extrêmement ambitieux", a ainsi rappelé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans le Journal du Dimanche.

Pour utiliser cette méthode par ordonnances, il y a six étapes:

  • Le Parlement adopte une loi d'habilitation qui définit les sujets dans lesquels s'exerceront les ordonnances;
  • Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres;
  • Elles sont signées par le président de la République;
  • Les mesures sont promulguées et entrent en vigueur immédiatement;
  • Le Gouvernement présente un projet de loi de ratification de l'ordonnance au Parlement;
  • Ensuite, si le Parlement vote le texte, ce dernier a alors force de loi. S'il le rejette, les ordonnances sont inférieures à une loi mais conservent une valeur réglementaire. 

Parmi les mesures concernées par ces ordonnances figurent: la redéfinition de l'articulation des accords de branche et d'entreprise; la simplification du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel; et la sécurisation des relations de travail à travers la mise en place d'un barème pour encadrer les indemnités prud'homales.

Une fois le feu vert donné, les ordonnances seront examinées par le conseil des ministres, puis rendues effectives à leur publication en septembre.

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