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Voici la nouvelle liste des 13 paradis fiscaux établie par la France

Voici la nouvelle liste des 13 paradis fiscaux établie par la France
© Wikimedia Commons/Dronepicr

La France a mis à jour sa liste des paradis fiscaux, qui évolue sensiblement depuis sa dernière actualisation en 2016. Déjà annoncée début décembre dans les colonnes du Journal du Dimanche par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, cette liste a été officialisée par un arrêté publié mardi 7 janvier. Pas moins de six des sept Etats qui y figuraient ont été retirés. Le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue ne font ainsi plus partie des Etats et territoires non coopératifs sur le plan fiscal, précise Les Echos.

Ils doivent généralement ce retrait à la ratification avec la France d'une convention d'assistance administrative en matière fiscale, selon laquelle ils s'engagent à échanger des renseignements fiscaux. Le Panama, pointé du doigt lors du scandale des Panama Papers, est le seul pays à rester sur cette liste noire, en dépit de la signature d'un accord de coopération. Mais Bercy juge la coopération fiscale avec ce petit Etat d'Amérique centrale encore insuffisante. Au total, la nouvelle liste publiée par arrêté compte 13 Etats :

  • Anguilla
  • Les Bahamas
  • Les Fidji
  • Guam
  • Les Iles Vierges américaines
  • Les Iles Vierges britanniques
  • Oman
  • Le Panama
  • Les Samoa américaines
  • Les Samoa
  • Les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • Le Vanuatu

Certains de ces Etats — Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu — ont été retenus parce qu'ils figurent dans la liste européenne des paradis fiscaux, désormais reprise automatiquement par la France en vertu d'une disposition de la loi contre la fraude de 2018. Ces territoires facilitent l'évasion fiscale, notamment via la création de structures offshore, ou invitent à réduire la base fiscale des contribuables.

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Anguilla, les Bahamas, les Îles Vierges britanniques et les Seychelles sont également épinglés par la France, alors qu'ils sont absents de la liste de Bruxelles, tout simplement parce qu'ils ne respectent pas leurs engagements sur les échanges de renseignements.

Bien qu'apparaissant largement inefficace pour lutter contre les paradis fiscaux, l'inscription sur cette liste noire a des conséquences pour les Etats concernés, rappelle Les Echos. Ils subissent par exemple des retenues à la source bien plus conséquentes (75%) sur les flux financiers en provenance de la France, comme le versement d'intérêts, de plus-values et de dividendes.

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