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Voici les 6 premiers cas sur lesquels la 'cour suprême de Facebook' va devoir se prononcer

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Voici les 6 premiers cas sur lesquels la 'cour suprême de Facebook' va devoir se prononcer
© Pexels

Parfois surnommé la "cour suprême de Facebook", le Conseil de surveillance du réseau social doit se prononcer pour la première fois sur des contenus retirés car ils enfreignaient la politique de la plateforme. Annoncé depuis 2018, ce comité a pour mission de superviser la modération de Facebook, afin de "garantir la liberté d’expression au moyen d’un jugement indépendant." Après des mois de retard, le Conseil de surveillance et ses 20 membres semblent enfin prêts à trancher sur les contenus à supprimer, et ceux à laisser en ligne.

Depuis octobre 2020, les utilisateurs du réseau social peuvent faire appel auprès du comité indépendant s'ils estiment qu'une de leur publication a été injustement retirée par les équipes de modération du réseau. Selon Facebook, plus de 20 000 contestations ont déjà été envoyées afin d'être examinées. Pour choisir les six premiers cas à traiter, le Conseil a donné la priorité à ceux "pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook."

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Chaque cas sera étudié par un jury composé de cinq membres du Conseil, dont au moins un viendra "de la région impliquée dans le contenu", afin d'assurer une meilleure compréhension de la situation. Au total, l'étude d'un cas pourra prendre jusqu'à 90 jours.

Dans un premier temps, des personnes et organisations externes au Conseil de surveillance et à Facebook pourront publiquement commenter le cas, afin d'apporter des informations utiles et leur expertise. Les commentaires publics sur les six premiers cas pourront être envoyés jusqu’au mardi 8 décembre 2020.

Le jury pourra ensuite effectuer des recherches complémentaires sur les spécificités de la région concernée, et demander l'aide de traducteurs au besoin. Une fois toutes ces informations en main, le Conseil rendra sa décision finale.

Facebook est tenu d'appliquer les décisions prises par les membres du comité de surveillance, ainsi que de "répondre publiquement à toute recommandation de politique formulée par le Conseil." Les décisions de la "cour suprême" de Facebook pourraient donc faire jurisprudence et modifier la politique de modération du réseau social.

Voici les 6 premiers cas que le Conseil de surveillance de Facebook va traiter :

6. Cas concernant les propos de l'ancien premier ministre malaisien sur la violence à l'égard des Français

Tasnim News Agency/Wikimedia Commons

Le cas 2020-001-FB-UA, soumis par un utilisateur, concerne des captures d'écran de tweets de l'ex-premier ministre malaisien, dans lesquels il affirmait, entre autres, que "les musulmans ont le droit d’être en colère et de tuer des millions de Français pour se venger des massacres du passé". Ces tweets, depuis supprimés de Twitter comme de Facebook, faisaient suite à l'attaque terroriste qui a fait trois morts dans une église de Nice en octobre 2020.

Suite à la suppression des captures d'écran par Facebook, l'utilisateur à l'origine de leur publication a fait appel auprès du Conseil, en indiquant que son but était de faire connaître les "horribles paroles" de l’ancien Premier ministre. L'utilisateur avait posté les captures d'écran sans y ajouter de légende.

5. Cas concernant l'utilisation de la photo d'un enfant décédé pour dénoncer le traitement des Ouïgours en Chine

Macau Photo Agency/Unsplash

Le cas 2020-002-FB-UA porte sur la publication de deux photos connues du petit Aylan — un enfant syrien retrouvé mort sur une plage en 2015 et dont les images de la noyade avaient fait la Une des journaux du monde entier. Dans le texte en birman qui accompagnait les photos sur Facebook, l'utilisateur dénonçait le traitement de la minorité musulmane ouïgour par le gouvernement chinois, et faisait une comparaison avec l'assassinat de Samuel Paty en France.

Facebook avait supprimé la publication, estimant qu'elle enfreignait ses règles en matière de discours incitant à la haine. L'utilisateur a fait appel, précisant que sa publication "était en désaccord avec le tueur et visait à souligner que les vies humaines comptent plus que les idéologies religieuses."

4. Cas concernant une prise de position sur le conflit armé entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie dans le Haut-Karabakh

Alex Ang/Wikimedia Commons

Le quatrième cas (2020-003-FB-UA) concerne la prise de position d'un utilisateur sur le conflit qui oppose l'Arménie à l'Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabakh. L'utilisateur a publié des photos d'églises à Bakou (la capitale de l'Azerbaïdjan), affirmant que la ville a été construite par des Arméniens — majoritairement chrétiens —, accusant les Azerbaïdjanais — majoritairement musulmans — de "vandalisme" et demandant ce qu’il était advenu des églises.

Facebook a supprimé la publication pour avoir enfreint les règles en matière de discours incitant à la haine. Dans son appel, l'utilisateur se justifie en expliquant que son intention "était de démontrer la destruction de monuments culturels et religieux."

3. Cas concernant des photos de tétons dans le cadre d'une campagne de sensibilisation de lutte contre le cancer du sein

cottonbro/Pexels

Le cas 2020-004-IG-UA qui doit être traité par le Conseil porte sur les règles du réseau social en matière de nudité. Facebook a retiré une photo sur Instagram — dont la société est propriétaire — sur laquelle on pouvait voir des tétons féminins.

L'utilisateur brésilien à l'origine du post a fait appel en rappelant que l'image avait été publiée pour sensibiliser le public aux signes possibles de cancer du sein, comme l'indiquaient le titre et le fond rose (couleur de la campagne "Octobre rose" pour la prévention du cancer du sein).

2. Cas concernant la publication d'une citation du nazi Joseph Goebbels

Wikimedia Commons

Le cas 2020-005-FB-UA repose sur une publication d'un utilisateur de Facebook qui a partagé une citation en anglais attribuée à Joseph Goebbels, ministre de la propagande dans l’Allemagne nazie, "soulignant la nécessité de faire appel aux émotions et à l’instinct plutôt qu’à l’intellect et affirmant que la vérité n’est pas importante."

La citation avait été utilisée pour critiquer le gouvernement de Donald Trump. Facebook avait retiré la publication car elle enfreignait les règles de la plateforme en matière d'individus et organismes dangereux.

1. Cas concernant une publication sur l'hydroxychloroquine comme remède contre le Covid-19

Annie Spratt/Unsplash

Parmi les six premiers cas qui seront traités par le Conseil, celui-ci est le seul à avoir été soumis au Conseil de surveillance par Facebook, et non pas par un utilisateur. Le cas 2020-006-FB-FBR est très actuel : il concerne la vidéo et le texte partagés par un utilisateur dans un groupe Facebook sur le Covid-19, à propos de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine.

L'utilisateur reproche aux autorités françaises de ne pas avoir autorisé ces médicaments — surnommés "le remède de Raoult" — comme traitement contre le Covid-19, et critique "l’absence de stratégie sanitaire" du gouvernement. Facebook affirme que la vidéo a été vue "environ 50 000 fois et partagée un peu moins de 1 000 fois", avant d'être retirée du réseau pour violence et provocation.

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