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Voici les mesures phares du Sénat pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement

Voici les mesures phares du Sénat pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement
© Unsplash/ROBIN WORRALL

Le numérique est devenu omniprésent dans notre société. Et son usage est exponentiel. S'il permet des avancées technologiques, il a aussi un impact réel sur l'environnement. Le numérique a émis en France 15 millions de tonnes équivalent carbone en 2019, soit 2% du total des émissions de gaz à effet de serre du pays, selon un rapport remis en juin par la mission d'information sénatoriale relative à son empreinte environnementale. Surtout, portées notamment par l'essor de l'internet des objets (IoT), ces émissions devraient décoller de 60% à l'horizon 2040, pour représenter 6,7% des gaz à effet de serre émis par la France. Soit un niveau supérieur aux 4,7% émis actuellement par la transport aérien.

Les échanges dits "dématérialisés" qu'offrent le numérique s'appuient sur des terminaux (ordinateurs, smartphones, enceintes connectées...), des data centers et des réseaux qui eux sont bien matériels. À eux seuls, les terminaux, largement importés d'Asie du Sud-Est et qui nécessitent une multitude de métaux pour leur fabrication, sont responsables de 81% de l'empreinte carbone totale du numérique en France. Pour tenter de réduire cette empreinte environnementale, quatre sénateurs — Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (Les Centristes) — ont déposé une proposition de loi le 12 octobre, qui suggèrent toute une batterie de mesures.

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C'est le début du parcours législatif pour ce texte, qui devra être voté par le Sénat et l'Assemblée nationale pour pouvoir être adopté.

Ces sénateurs considèrent que le numérique reste un "angle mort" des politiques environnementales et climatiques. "L'idée n'est pas de modifier nos besoins mais notre façon d'y répondre", explique le sénateur Patrick Chaize, président de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique. Ce qui passe notamment par l'éducation selon lui. Le texte propose ainsi que la "sobriété numérique" soit abordée à l'école dans le cadre de la formation à "l'utilisation responsable des outils numériques".

Consommer les contenus de manière plus modérée

La proposition de loi comprend plusieurs mesures visant à infléchir notre façon de consommer des contenus, et à la rendre moins énergivore :

  • L'interdiction des forfaits mobiles illimités en données, pour rendre obligatoire la tarification "au moins pour partie proportionnelle au volume de données fixé par le forfait". Une mesure qui arrive à point nommé, alors que le déploiement de la 5G doit favoriser la hausse de la consommation de données. Son adoption contraindrait Orange à renoncer à son offre illimitée récemment annoncée pour la 5G. Les sénateurs entendent aussi par cette mesure inciter les consommateurs à privilégier une connexion Wifi via les réseaux fixes, moins consommatrice.
  • L'interdiction du lancement automatique de vidéos, qui intervient notamment sur la plupart des réseaux sociaux et sur les sites de certains médias, souvent à des fins publicitaires. Cette fonctionnalité devra a minima être "désactivée par défaut".
  • L'interdiction du défilement (scroll) infini de contenus, comme il est possible de le faire sur Facebook, Twitter et d'autres réseaux sociaux, sans "une méthode de pagination pour délimiter le contenu chargé".
  • L'obligation faite aux plateformes de vidéos à la demande (Netflix, Amazon Prime Video, Disney+...) d'adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal, pour éviter le chargement de vidéos de trop haute qualité. Pendant le confinement, il avait déjà été demandé aux éditeurs de contenus de ne pas diffuser en haute définition, rappelle Patrick Chaize.

Lutter contre l'obsolescence programmée

Au 1er janvier 2021, l'affichage des indices de "réparabilité" et de "durabilité" des produits sera rendu obligatoire. D'autres mesures de la proposition de loi ont pour objectif de lutter contre l'obsolescence programmée, des terminaux et des logiciels, alors que la durée de vie d'un smartphone est par exemple aujourd'hui de seulement 23 mois, donc moins de deux ans :

  • La réduction du taux de TVA sur la réparation de terminaux et l'acquisition d'objets électroniques reconditionnés pour limiter les achats neufs. Une mesure à laquelle semble être favorable le gouvernement et qui réclamera une évolution de la législation européenne. La TVA sur ces produits pourraient ainsi passer de 20% au taux réduit de 5,5%.
  • L'allongement de deux à cinq ans de la durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de ses équipements numériques, ainsi que l'allongement de deux à cinq ans de la garantie légale de conformité.
  • L'obligation pour les vendeurs de biens numériques de dissocier les mises à jour de sécurité des autres mises à jour, pour que le consommateur puissent les effectuer sans risquer ensuite un défaut de conformité de son produit.
  • La possibilité après avoir installé une mise à jour de rétablir les versions antérieures des logiciels fournis lors de l'achat du bien.

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Limiter la consommation des réseaux et des data centers

D'autres mesures encore, prévues dans le texte de la proposition de loi, visent à limiter la consommation des data centers, responsables de 14% des émissions carbone du numérique en France, ainsi que des réseaux, responsables pour leur part de 5% des émissions. Parmi elles, on peut par exemple en citer deux :

  • L'avantage fiscal dont bénéficient les data centers sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) serait désormais conditionné à des critères de performance environnementale. Une mesure qui pourrait toutefois être rejetée par la majorité au nom de l'attractivité de la France. Les députés LREM avaient justement introduit cet avantage fiscal dans cadre du projet de loi de finances pour 2019.
  • Les opérateurs de réseaux (Orange, Bouygues, SFR, Free) devraient souscrire à des engagements pluriannuels contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leurs consommations énergétiques, le tout sous le contrôle de l'Arcep, le régulateur des télécoms.

Enfin, les sénateurs sont favorables à la création d'un "Observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique", placé auprès de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique. Il doit permettre "d'analyser et quantifier" les effets négatifs directs et indirects du numérique, mais aussi "les gains potentiels" qu'il peut apporter à la transition écologique. Un observatoire qui aurait peut-être été utile pour mieux comprendre les enjeux et les éventuels risques de la 5G avant son lancement ?

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